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Il circulait pour sa part derrière un camion qui s'est déporté sur la voie de gauche afin de laisser l'ensemble bulgare s'insérer tout en lui signifiant par un appel de phares que cette manoeuvre était

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Pôle 1 - Chambre 3

603465c3929fbf5438420d4c

Appel

13 décembre 2016

appareils ménagers et des ordures, - dans le prolongement du bâtiment depuis la rue et jusqu'en fond de parcelle, est implantée une vingtaine de véhicules et caravanes sur la voie d'accès et de manoeuvre

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1ère chambre civile A

6163278f33484180ee7228b8

Appel

30 novembre 2011

société Infogrames Interactive, de sorte que l'action à son encontre est prescrite ; Vu les mêmes conclusions dans lesquelles il fait valoir, à titre subsidiaire, que [E] [W] ne prouve ni les manoeuvres

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Pôle 6 - Chambre 3

616343e988dc29ccde27f042

Appel

24 mai 2011

[S] a été engagé le 2 mai 2001 par la société Exacompta en qualité de manoeuvre, coefficient 115 de la convention collective des fabriquants d'articles de papeterie avec une rémunération brute de base

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Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89203

Appel

4 novembre 2007

Elle fait remarquer que la SCI AGATHE ne fait état d'aucune manoeuvre frauduleuse et que l'acte précise le caractère vétuste du bien, avec nécessité d'importants travaux de rénovation, de sorte qu'il n'y

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Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adfe

Appel

6 novembre 2007

Elle expose : que les manoeuvres frauduleuses de la société ALGOS sont établies, que la société ALGOS s'est présentée de façon mensongère, faisant état d'une grande expérience et d'un large réseau

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Pôle 5 - Chambre 8

615e0cf8c25a97f0381f4b49

Appel

2 décembre 2014

Aux termes de l'article 1116 du code civil, le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que sans elles, l'autre

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Chambre commerciale

627b55bd76c5d9057df800f2

Appel

10 mai 2022

Selon l'article 1137 du même code, le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man'uvres ou des mensonges.

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CHAMBRE SOCIALE A

66863cffb1dbbe3bae6002e2

Appel

3 juillet 2024

ait pris le soin d'exposer aux salariés concernés par le plan de retraite anticipée toutes leurs options, notamment celle du reclassement en cas de refus d'adhésion ; - la société a entériné ses manoeuvres

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1ère Chambre section B

68f3229a48e010cf6a8cd5af

Appel

16 octobre 2025

Sur le fond Mme [W] [S] épouse [X] soutient, au visa des articles 730-5 et 778 du code civil, que des man'uvres frauduleuses ont bien été orchestrées par les intimés en vue de se faire remettre des

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Cour d'Appel

6253ca28bd3db21cbdd8a3cc

Appel

22 janvier 2008

X... travaillait pour dégivrer l'avion, a entrepris une manoeuvre pour placer la dégivreuse au milieu de l'aile de l'avion.

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Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b96

Appel

28 avril 2017

Les appelants soutiennent à titre principal que les vendeurs n'ont pas respecté leur obligation de changement intégral de la toiture du pan Nord et ont usé de manoeuvres dolosives, constituées par la peinture

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Pôle 5 - Chambre 6

616282387a007b88ee156702

Appel

7 février 2013

constater qu'elle a mentionné un TEG erroné sur son offre de prêt de sorte que cette dernière est dépourvue de l'indication du TEG réel initial, - de constater que la SOCIETE GENERALE a commis des manoeuvres

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Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86165

Appel

14 mars 2002

Le Tribunal a donc prononcé la nullité du contrat de cautionnement signé le 21 mai 1996 par Madame X... à raison des manoeuvres dolosives de la société LYONNAISE DE BANQUE et condamné cette dernière aux

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Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd8629a

Appel

13 septembre 2002

Sur le dol : Considérant que le droit de demander la nullité d'un contrat sur le fondement du dol en application des articles 1116 et 1117 du Code Civil n'exclut pas l'exercice par la victime des manoeuvres

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3ème chambre A

6a226284cdc6046d473930a2

Appel

4 juin 2026

[J] recevable dans ses demandes indemnitaires, - constater l'absence de délivrance du Document d'information précontractuelle, - constater l'existence de man'uvres dolosives ayant abouti à la signature

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1ère chambre sociale

696a7483cdc6046d478d0168

Appel

15 janvier 2026

euros à titre d'indemnité pour non-respect :de la procédure de licenciement - 500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive - 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manoeuvres

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Chambre 1-11 référés

68fb978511af6ba0065f426b

Appel

23 octobre 2025

réformation Madame [I] fait valoir que le refus d'octroi de délais par le premier juge procède d'une application erronée de la loi dans la mesure où ne peuvent lui être personnellement imputées des manoeuvres

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14e Chambre

616337ec06e11dac7d76d104

Appel

21 septembre 2011

MOTIFS DE LA DECISION L'appelant fait valoir qu'il avait été affecté à un poste de travail qui l'obligeait à manoeuvrer le pont-roulant alors qu'il n'avait pas reçu la formation correspondante, et

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Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92878

Appel

15 octobre 2015

pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté " ; qu'en particulier le dol peut être constitué par le silence d'une partie

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