[E] à verser à la société World Wide Speaking France la somme de 1.500 euros à titre de dommages-intérêts pour mise en cause abusive, - mis les entiers dépens, y compris les éventuels frais d'huissiers

Il ressort de l'attestation de M. [F], responsable des ventes, que le 3 juin 2020, lors d'une conversation téléphonique, M.

refus opposé par le maire d'Arles à sa demande de communication des documents suivants par voie électronique : 1) les arrêtés relatifs à la carrière et à l'avancement de Madame X, à savoir : a) la mise

la décision entreprise par l'ordonnance du juge de la mise en état rendue le 5 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, Et par conséquent, - confirmer l'ordonnance du juge de la mise

Une ordonnance du 9 avril 2025 du conseiller de la mise en état (pôle 4 chambre 10) a prononcé la radiation de l'affaire RG n° 24/14737 pour défaut d'exécution.

L'affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2026 pour rendre l'ordonnance par mise à disposition au Greffe.

- de constater que la demande de Monsieur [E]est prescrite antérieurement à juin 2013, en conséquence, - de le débouter de sa demande allant de mai 2011 à mai 2013, Sur l'annulation de la mise

N° RG 25/02518 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIVW Décision du Tribunal Judiciaire de Saint Etienne du 20 mars 2025 (Référé) RG 25/19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2007.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 N° 2026/205 Rôle N° RG 26/00157 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV52 [Y] [X] [A] [E] C/ S.C.P

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

Par ordonnance sur requête du 25 mai 2023, le conseiller chargé de la mise en état a rejeté la demande de caducité de l'appel formé par les consorts [H] à l'égard de madame [G] [GT].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/198 Rôle N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVZ5 [C] [S] [A] [S] C/

intégrale de l'ordonnance ayant autorisé la mise en 'uvre de visites domiciliaires et de saisies à son préjudice .

qui relèvent selon elle de la compétence exclusive des juridictions de l'ordre administratif, mise en place depuis la réforme du 14 juin 2013 pour les contestations d'un plan de sauvegarde de l'emploi

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

tirée de l'application de l'article L. 114-1 du code des assurances, - réformer le jugement en ce qu'il a déclaré M.

Au stade du référé, il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JANVIER DEUX

- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.