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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
651e53afa81daa831884f634
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[F] a refusé la proposition de modification de son contrat de travail. Après avoir convoqué M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92707
17 septembre 2015
17 septembre 2015
.- Y... de leurs demandes de modification de la largeur de l'ouverture sur rue et de leurs demandes de dommages-intérêts, - débouté la société Paulito de sa demande de dommages-intérêts, - condamné la
Source officielle1ère Chambre
63d0d63e81a7b805de12b77e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pour l'extérieur, le fait de ne pas respecter le devis, on se retrouve avec une palissade pas très stable'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616243cc1217cad6c0164a85
3 avril 2014
3 avril 2014
apportées à son classement pour tous les officiers navigants et que tout officier n'ayant pas contesté son classement ou les modifications apportées à celui-ci dans un délai de 45 jours serait forclos
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0dafc25a97f0381f4ed5
27 octobre 2014
27 octobre 2014
Les faits énoncés, dont il n'est pas tiré de conclusions claires, ne manifestent pas un désir d'évincer [O] [V].
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ca1676640886b9a7259b
7 avril 2010
7 avril 2010
; Que le maître de l'ouvrage invoque simplement dans ses conclusions de débouté: le non respect des procédures imposées par le CCAP pour l'établissement du décompte général définitif ; le retard apporté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60225b913a05ab5c2b35f5c9
4 février 2021
4 février 2021
Il n'apporte par ailleurs aucun élément tendant à démontrer qu'il aurait subi une violence morale ou une pratique dolosive l'ayant contraint à accepter la modification de son contrat, et il soutient lui-même
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c5308
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur le fond, la mission confiée à l'expert judiciaire comporte notamment la vérification des travaux effectués par référence avec ce qui était prévu dans les devis et/ou avec la facturation, la recherche
Source officielle1ère Chambre
63c79bb9da31367c908eb7d9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
nous conduisent à vous présenter ce devis modifié'.
Source officielleChambre Civile
687732f17032dd17d194bac5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, le cabinet Dariot, mandaté par l'assureur, aurait sans difficulté décelé les modifications techniques apportées et aurait déclaré que le véhicule n'était plus conforme au risque assuré ; que lors de
Source officielle1ère Chambre
627b561676c5d9057df80299
10 mai 2022
10 mai 2022
Cet appartement était composé d'une salle de séjour, trois chambres, une salle de bain, un water-closet et une cuisine.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a072ef0577e3c1fcfdb8
26 février 2010
26 février 2010
) a délivré l'assignation à l' origine du jugement déféré,contre Le Conseil Interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et la SA INSERT sur la base du premier constat d' huissier, puis a étendu et modifié
Source officielleCour d'Appel
SA MAAF ASSURANCES IARDc/Société SC Y
6253cda8bd3db21cbdd940bc
3 juillet 2018
3 juillet 2018
L'expert a examiné l'ensemble des devis et aucun des éléments produits par la SA MAAF ASSURANCES IARD ne permet d'établir que de meilleurs devis auraient pu être retenus.
Source officielle1re Chambre B
61630e51da3e3d306603676d
16 février 2012
16 février 2012
Ce marché de travaux a été formalisé par des devis IMPREBAT acceptés par M.[S]. Ces devis comprenaient l'imputation d'une TVA au taux de 5,50%.
Source officielle16e chambre
63b7cddd6b63637c907b7ddb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le devis fait état d'un bloc porte vitré complet avec verres feuilletés et serrure anti-panique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e605651
12 juin 2015
12 juin 2015
formes suivantes : - un apport en industrie d'un montant de 650.000€, - un apport en numéraire de 300.000€, - un apport de 30.000€ qui équivaut à 60% d'un couloir de recette prioriatire de 50.000€ à
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d1281
11 janvier 2018
11 janvier 2018
. *** FAITS et PROCÉDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Mme [R] [P] est propriétaire d'un appartement dans un immeuble situé [Adresse 1].
Source officielle2ème Chambre
64a8ff4d03029105dbedc1a2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En l'espèce, la production de devis signés par M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc12beda2f0036f718c4a6
20 décembre 2018
20 décembre 2018
bâtiment (devis n°970706 et n° 970787).
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02939_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
anonyme (SA) Aéroports de Paris a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle la commission départementale des valeurs locatives de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePage 24 sur 321