Ils indiquent, que l'employeur parlant d'une « nouvelle organisation ", pour que ce licenciement procède d'une cause réelle et sérieuse, cette modification, refusée, doit être justifiée conformément aux

Le juge prud'homal est tenu de contrôler le caractère réel et sérieux du motif économique du licenciement, de vérifier l'adéquation entre la situation économique de l'entreprise et les mesures affectant

Monsieur X... considère que la relation contractuelle s'est exécutée sans incident jusqu'au mois de juillet 2004, date à partir de laquelle la société a modifié les conditions d'exécution du contrat (modification

L'article L. 1235-1 du code du travail prévoit qu'en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs

aux dépens ; Ils font valoir : - que l'avenant du 29 mai 2006 précise que la durée hebdomadaire de travail de monsieur X... serait de 0 à 9 heures selon les besoins du service et que cet avenant modifie

[U] [Z] est fondé sur un motif réel et sérieux. Débouté M. [U] [Z] de l'intégralité de ses demandes.

Par ailleurs, le 21 janvier 2008 la SCI Le Clos Barisseuse a, de nouveau, modifié son programme pour un programme 15 à 20 chambres largement modifié par rapport aux précédents.

Les motifs de licenciement énoncés dans la lettre de licenciement n'étant ni réels ni sérieux, ne constituent ni une faute grave, ni même une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Attendu qu'il résulte des articles L.1232-1 et L 1232-6 du code du travail que le licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse et résulte d'une lettre de licenciement

Par lettre du 8 mars 2010, elle a répondu qu'elle refusait la proposition de reclassement au motif qu'elle emportait une modification substantielle de son contrat de travail.

et sérieux.

tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Le salarié n'ayant pas été retenu l'employeur, par lettre du 5 juin 2012, a proposé au salarié une modification de son contrat de travail pour motif économique visant le poste de Responsable Univers ,

MOTIFS DE LA DÉCISION : Au soutien de son appel, Mme [I] [C] expose en substance : - qu'elle conteste le caractère réel et sérieux du motif économique de son licenciement ; - que c'est de manière

réel et sérieux et de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de motif réel et sérieux, d'article 700 du code de procédure civile, de remise d'un certificat de travail et d'une

Le juge prud'homal est tenu de contrôler le caractère réel et sérieux du motif économique du licenciement, de vérifier l'adéquation entre la situation économique de l'entreprise et les mesures affectant

X... repose sur une cause réelle et sérieuse, résultant de son refus de modification de son contrat de travail, la procédure de licenciement pour motif économique étant applicable en l'espèce.

et sérieux des offres de reclassement, en application des critères d'ordre de licenciement, - dire que le motif économique de licenciement est réel et sérieux et que l'obligation de reclassement visée

Vu l'article L 1132-1 du code du travail, L'absence prolongée du salarié ou ses absences répétées peuvent constituer un motif réel et sérieux de licenciement en raison de la situation objective de l'entreprise

Dans ces conditions, la Société CLARDIE FRANCE ne pouvait pas s'emparer de l'absence de réponse à la proposition de modification géographique du secteur de Mme X... pour invoquer un motif quelconque, de