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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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16 mars 2016
d'une mutation, Mme [Y] [Z] a été embauchée par la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Rhône-Alpes, à compter du 1er septembre 2008, en qualité de gestionnaire contrôleur, niveau
Cour d'Appel
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11 janvier 2006
ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS : - Ghislaine BLIN X... en qualité de secrétaire du service syndic (niveau I, coefficient 241) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 6 mars 2001, - Patricia Z..
Chambre 1-6
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13 avril 2023
Les barrières automatiques se sont abaissées alors que le tracteur et sa remorque étaient restés engagés sur le passage à niveau.
3ème chambre
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7 octobre 2025
La voie ferrée et ses dépendances, dont les passages à niveau, ont le caractère d'ouvrage public.
Chambre 4-2
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17 janvier 2020
Au vu de cette analyse il a été décidé de vous promouvoir au niveau B1, qualification TSA, au 1er juillet2011. Cette promotion est accompagnée d'une augmentation de 6.75 points.»
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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21 juin 2012
exécution, alors qu'elle relevait auparavant du niveau 7 qui était le niveau maîtrise et d'avoir, enfin, méconnu les règles d'avancement statutaires en la maintenant, pendant 20 ans au même groupe fonctionnel
17e Chambre B
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18 décembre 2014
« expert », alors qu'elle bénéficiait du niveau « qualifié » de la classe 3 et était éligible au niveau confirmé de cette même classe dès l'année 2000 ainsi qu'une absence de promotion entre 1996 et 2009
17e Chambre
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9 septembre 2014
Je fais l'ouverture à 6h.30 depuis avril 2008, cinq jours sur sept.
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31 mars 2016
dernières élections professionnelles au sein de l'établissement de Fegersheim, le syndicat CFDT chimie énergie Alsace n'était pas représentatif, au sens de l'article L. 2122-1 du code du travail, au niveau
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20 février 2008
Ce texte prévoit que cette appréciation doit se faire au minimum tous les deux ans avec un entretien de carrière tous les cinq ans.
4ème chambre
DCA_22TL00505_20230323
23 mars 2023
Il soutient que, compte tenu de son état de santé, le motif de refus opposé par le préfet de l'Hérault, tiré de ce qu'il n'a pas le niveau requis de maîtrise de la langue française, est entaché d'une erreur
Pôle 6 - Chambre 3
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21 janvier 2026
Mme [E], classée « coiffeuse qualifiée » (niveau 2, échelon 1 dans la nouvelle grille, coeff. 140-150 dans l'ancienne), réclame le niveau 2, échelon 3 prévue pour une pour une coiffeuse très hautement
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01247_20240201
1 février 2024
Il résulte de la combinaison de ces dispositions que le caractère suffisant du niveau de ressources du demandeur est apprécié sur la période de douze mois précédant le dépôt de la demande de regroupement
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01705_20251231
31 décembre 2025
En deuxième lieu, l’article 3.5 UAB du PLUi dispose : « (…) La hauteur maximale exprimée en niveaux est de R+3+c ou attique (…) ».
DCA_23DA01706_20251231
5e chambre Pole social
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17 janvier 2023
Elle soutient que : - le médecin expert n'a pas tenu compte de l'ensemble de ses pathologies, - son niveau d'études ne lui permet pas d'accéder à des emplois sédentaires, sans activités physiques.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03153_20250603
3 juin 2025
de l'attribution de cinq points, sont en contradiction avec les appréciations portées dans le compte-rendu d'entretien professionnel remis à l'agent. 8.
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20 septembre 2007
, comme il lui a opposé un refus, à nouveau, il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement pour le 6 septembre 2005, au cour duquel il lui fut proposé un poste à TOURS correspondant au niveau
1ère chambre
DCA_24PA02066_20250605
5 juin 2025
. / Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout moyen, l'ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le
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22 janvier 2026
des épaules du bassin ainsi qu'au niveau cervical.
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