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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
5fd973f09fafaf6162e7626c
29 janvier 2020
Par lettre du 22 janvier 2002, l'employeur a notifié à la salariée sa nouvelle qualification à compter du 1er janvier 2002 d'ingénieur concepteur, position 2.2.
Chambre 4-3
5fd9847348c00973f05e9a64
17 janvier 2020
égaux, et instituant pour la seule catégorie 'cadres' le plafonnement à 10% de la revalorisation de la rémunération suite au nouveau classement salarial.
Pôle 5 - Chambre 9
69fc21fecdc6046d47e1513e
6 mai 2026
Au titre des rémunérations et avantages accordés à Mme [H], le contrat prévoyait notamment au profit de cette dernière une rémunération fixe annuelle brute d'un montant de 220 000 euros à compter du 1er
Pôle 6 - Chambre 10
5fd973b5a88b6560f3178851
Le 1er janvier 2010, elle a signé un nouveau contrat de travail stipulant des fonctions de « directrice de la collection de lunettes Chanel ».
CHAMBRE SOCIALE B
6033a2b2739c8c5724648ae9
5 mai 2017
En l'absence de refus de [T] [M] dans le délai d'un mois, ces nouvelles conditions de rémunération sont entrées en vigueur.
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7cecdc6046d47e8e1e1
2 juin 2026
S'il peut conclure à nouveau ou produire de nouvelles pièces, ce n'est que pour répondre à des arguments nouveaux présentés en appel par l'intimé.
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c7bcdc6046d47382c4b
4 juin 2026
En dernier lieu, elle était soumise à la durée légale de travail mensuelle soit 151,57 heures par mois, pour une rémunération de 3.600 € bruts.
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e64c25a97f0381f55ee
30 avril 2014
entre la société MARKINTER et la société PCF apparaît nettement au fil des échanges de correspondances entre ces sociétés ; que cette situation à pour origine la proposition de mise en place d'une nouvelle
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c77f
18 septembre 2008
incapacité à analyser les attentes de la clientèle en particulier, s'agissant des grands comptes (Galeries Lafayette, Bon Marché) dont il avait la charge, • son insuffisance à proposer à la direction une nouvelle
5ème chambre sociale PH
69e7086bcdc6046d47fa3293
20 avril 2026
L'acte de saisine n'est pas un nouvel appel mais tend à reprendre l'instance dans l'état où les parties se trouvaient avant cassation.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e
[A] demande à la cour de : Infirmer le jugement du 4 mars 2024 en toutes ses dispositions et statuer à nouveau sur toutes les demandes ; Statuant à nouveau, Constater l'absence de convention individuelle
Chambre sociale 4-5
6a0fe45acdc6046d4786c6ea
21 mai 2026
immédiatement et nous mettrons fin aussitôt à votre période de chômage partiel ou technique si une nouvelle mission pourra démarrer.
Pôle 6 - Chambre 7
6a0febfacdc6046d4788475d
Au chapitre de la rémunération il prévoyait une rémunération forfaitaire de base nette annuelle de 150000 euros payable en douze mensualités et une rémunération variable .
Pôle 6 - Chambre 3
6a210a1ccdc6046d4708f5c6
3 juin 2026
[B] comme étant nouvelles.
6253c8c6bd3db21cbdd863e8
12 septembre 2002
Ils précisent que sa rémunération de directeur n'a augmenté que de 100.000 francs (15.244,90 euros) en sept ans et ils la rapprochent du coût cumulé des rémunérations, huit ans auparavant, de Monsieur
Sociale B salle 1
62c52968a2c423637907975d
29 avril 2022
Enfin, la SELURL Depreux Sébastien, ès qualités, prouve que Madame [C] [F] a suivi de nombreuses formations et aucun préjudice n'est à nouveau justifié.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01708_20250610
10 juin 2025
Le 23 juin 2021, après avoir consulté la commission paritaire de cessation de fonctions réunie le 30 mars 2021, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nouvelle-Aquitaine a licencié
6a0e9744cdc6046d476544e1
20 mai 2026
[B] des nouvelles propositions relatives aux primes d'objectifs et suite aux discussions, un nouvel avenant est proposé par la direction.
Chambre sociale 4-6
69e1bfb6cdc6046d47878ed4
16 avril 2026
Le 3 décembre 2019, la DRH de la société a proposé à Mme [P] [K] une modification de son contrat de travail, à savoir une nouvelle fonction (directeur d'agence Granulats) et rémunération (+12%), proposition
6253cce4bd3db21cbdd919c1
19 juin 2014
, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Le Comité d'Entreprise des IMPRIMERIES REUNIES DE NOUMEA (I.
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