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39 665 résultats pour « nouvelle rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

5fd973f09fafaf6162e7626c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Par lettre du 22 janvier 2002, l'employeur a notifié à la salariée sa nouvelle qualification à compter du 1er janvier 2002 d'ingénieur concepteur, position 2.2.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9847348c00973f05e9a64

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

égaux, et instituant pour la seule catégorie 'cadres' le plafonnement à 10% de la revalorisation de la rémunération suite au nouveau classement salarial.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21fecdc6046d47e1513e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Au titre des rémunérations et avantages accordés à Mme [H], le contrat prévoyait notamment au profit de cette dernière une rémunération fixe annuelle brute d'un montant de 220 000 euros à compter du 1er

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b5a88b6560f3178851

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le 1er janvier 2010, elle a signé un nouveau contrat de travail stipulant des fonctions de « directrice de la collection de lunettes Chanel ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033a2b2739c8c5724648ae9

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

En l'absence de refus de [T] [M] dans le délai d'un mois, ces nouvelles conditions de rémunération sont entrées en vigueur.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7cecdc6046d47e8e1e1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

S'il peut conclure à nouveau ou produire de nouvelles pièces, ce n'est que pour répondre à des arguments nouveaux présentés en appel par l'intimé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c7bcdc6046d47382c4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En dernier lieu, elle était soumise à la durée légale de travail mensuelle soit 151,57 heures par mois, pour une rémunération de 3.600 € bruts.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e64c25a97f0381f55ee

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

entre la société MARKINTER et la société PCF apparaît nettement au fil des échanges de correspondances entre ces sociétés ; que cette situation à pour origine la proposition de mise en place d'une nouvelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c77f

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

incapacité à analyser les attentes de la clientèle en particulier, s'agissant des grands comptes (Galeries Lafayette, Bon Marché) dont il avait la charge, • son insuffisance à proposer à la direction une nouvelle

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7086bcdc6046d47fa3293

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

L'acte de saisine n'est pas un nouvel appel mais tend à reprendre l'instance dans l'état où les parties se trouvaient avant cassation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[A] demande à la cour de : Infirmer le jugement du 4 mars 2024 en toutes ses dispositions et statuer à nouveau sur toutes les demandes ; Statuant à nouveau, Constater l'absence de convention individuelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe45acdc6046d4786c6ea

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

immédiatement et nous mettrons fin aussitôt à votre période de chômage partiel ou technique si une nouvelle mission pourra démarrer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a0febfacdc6046d4788475d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Au chapitre de la rémunération il prévoyait une rémunération forfaitaire de base nette annuelle de 150000 euros payable en douze mensualités et une rémunération variable .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a1ccdc6046d4708f5c6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[B] comme étant nouvelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863e8

Appel

12 septembre 2002

12 septembre 2002

Ils précisent que sa rémunération de directeur n'a augmenté que de 100.000 francs (15.244,90 euros) en sept ans et ils la rapprochent du coût cumulé des rémunérations, huit ans auparavant, de Monsieur

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

62c52968a2c423637907975d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Enfin, la SELURL Depreux Sébastien, ès qualités, prouve que Madame [C] [F] a suivi de nombreuses formations et aucun préjudice n'est à nouveau justifié.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01708_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Le 23 juin 2021, après avoir consulté la commission paritaire de cessation de fonctions réunie le 30 mars 2021, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nouvelle-Aquitaine a licencié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9744cdc6046d476544e1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] des nouvelles propositions relatives aux primes d'objectifs et suite aux discussions, un nouvel avenant est proposé par la direction.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfb6cdc6046d47878ed4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 3 décembre 2019, la DRH de la société a proposé à Mme [P] [K] une modification de son contrat de travail, à savoir une nouvelle fonction (directeur d'agence Granulats) et rémunération (+12%), proposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c1

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Le Comité d'Entreprise des IMPRIMERIES REUNIES DE NOUMEA (I.

Source officielle

Page 24 sur 1984

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