C - Sur les sommes réclamées : En cas de contestation à contrainte, c'est au cotisant qui a formé opposition à rapporter la preuve des éléments présentés au soutien de son opposition.

C - Sur les sommes réclamées : En cas de contestation à contrainte, c'est au cotisant qui a formé opposition à rapporter la preuve des éléments présentés au soutien de son opposition.

C - Sur les sommes réclamées : En cas de contestation à contrainte, c'est au cotisant qui a formé opposition à rapporter la preuve des éléments présentés au soutien de son opposition.

Ses conclusions à fin d'annulation et de décharge ou d'attribution des frais de l'instance doivent également être rejetées.

[G] : la somme totale de 8.743.09 € au titre des loyers impayés ; la somme de 15.000,00 € correspondant aux frais divers de recouvrement et de procédure déboursés par ce dernier ; la somme de 20.000,00

B, ce qui l'a conduit à constater des insuffisances de recettes déclarées et à remettre en cause le bénéfice du régime de franchise en base, prévu à l'article 293 B du code général des impôts, au motif

[Y], [J] [B] recevable en son action ; Rejeté la demande de M.

Pour rejeter la comptabilité de l'Eurl Me et Moon comme insincère et non probante, la vérificatrice a notamment retenu que les recettes étaient comptabilisées à partir des montants inscrits sur les doubles

Pour rejeter la comptabilité de l'Eurl Me et Moon comme insincère et non probante, la vérificatrice a notamment retenu que les recettes étaient comptabilisées à partir des montants inscrits sur les doubles

La société RBA sera condamnée à payer à Mme [V] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et sa propre demande sera rejetée.

et rejeté toutes les autres demandes non satisfaites.

[B] à payer ces sommes à l'URSSAF ; - Condamné M. [B] au paiement des frais de signification de la contrainte, d'un montant de 72,88 euros ; - Rejeté la demande faite par M.

DAT à verser à Monsieur [W] une somme de 3.500 euros, exprimée nécessairement en brut, à titre de rappel sur indemnité de congés payés. Les demandes en sens contraire seront rejetées.

Par ordonnance du 21 août 2008, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL a : - dit irrecevable la demande de rétractation de l'ordonnance ayant autorisé les requérants à assigner

Ils ont en conséquence rejeté la demande d'annulation de cette décision présentée par M. [D] et Mme [N].

DÉCIDE : Article 1er : La requête de I et autres est rejetée.

Elle sollicite la confirmation du jugement pour le surplus, le rejet des demandes de M.

Par jugement contradictoire du 4 février 2021, le tribunal de commerce de Lyon a : - rejeté la demande de sursis à statuer de M.

[F] la somme de 20.000 euros au titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; Condamne la société Temsys à verser à M.

Par un jugement n° 2325278 du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.