B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de l'Orne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination

Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2022, la préfète de l'Orne conclut au rejet de la requête.

[G] a interjeté appel d'un jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire du Mans le 17 mars 2022 ; intimant la Mutuelle Caisse de Mutualité Sociale Agricole Mayenne Orne Sarthe.

Par courriel adressé au greffe le 14 octobre 2025 à 14h41, la préfecture de l'Orne a adressé son mémoire en défense. Moyens des parties : Dans son mémoire, M.

La société Gevers France devenue Gevers & Ores vient aux droits de la société Cabinet Ores.

Elle soutient que les moyens soulevés par le département de l'Orne ne sont pas fondés.

APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, substitué par Me TREVET, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a diligenté une mesure d'instruction.

spécialement attribuées, Assisté de Madame GILLES, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de l'Orne

A aurait informé la préfète de l'Orne de la procédure de PMA en cause.

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 du préfet de l’Orne portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

A C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet de l'Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

La caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe lui a proposé de fixer son taux d'incapacité à 5 %, ce que M.

-Madame Le Préfet de l'Orne ARS de Normandie-Espace Claudce Monet 2 place Jean Nouzille-CS 55035-14050 CAEN CEDEX 4 comparant en la personne de Monsieur Baptiste Y...

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 du préfet de l'Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de

La commission de recours amiable ayant rendu une décision, notifiée le 13 juillet 2018, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Orne le 28 août 2018.

Il ressort des pièces du dossier que par la décision expresse du 1er avril 2019, la préfète de l'Orne a refusé la délivrance de la carte nationale d'identité demandée par M.

DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Syndic en exercice: Immobilière de l'Orge, société immatriculée au RCS EVRY sous le n° 831 730 809, dont le siège social se trouve [Adresse 4], représentée par Me Florian

Saisi d'une requête du préfet de l'Orne en prolongation de la rétention et d'une requête de M.

Les livres incriminés "VANNES A L'OREE DU GOLFE", "AURAY DE RIVES EN RIVIERES", "RHUYS PRESQU'ILE DE BEAUTE" ont été imprimés en mars et décembre 1997 et édités par la Société HENRI MICHEL.