Il fait valoir que l'instruction de sa plainte s'est achevée par une décision de non-lieu motivée par le fait que l'original de la facture n'avait pu être retrouvé, soutient que la facture produite n'est

Il précise que l'appréciation de l'originalité de son oeuvre passe par la prise en considération de l'ensemble de celle-ci.

Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d'une 'uvre sans formalité et du seul fait de la création d'une forme originale.

S'agissant de la photocopie certifiée conforme à l'original présenté le 18 janvier 2022 du volet n°3 de l'extrait de naissance n°2151 délivrée le 12 mai 1997 par l'administrateur délégué de la commune

, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et son état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine.

et que l'état de santé de l'intéressé peut lui permettre de voyager sans risque vers son pays d'origine.

En l'espèce, les éléments de la procédure démontrent que lors de son audition le 21 septembre 2022 par les services de police suite à son interpellation, [D] [Y] [P] expliquait être originaire du Gabon

Mme [X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 3 juillet 2023 d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur à l'origine de sa maladie professionnelle

exacte des infiltrations et des désordres d'humidité constatés dans l'habitation ; examiner si ces désordres trouvent leur origine dans une mauvaise gestion des eaux provenant du sol de la cour de la

Social du Tribunal Judiciaire en date du 5 janvier 2023, en ce qu'il a : - DEBOUTE Madame [P] [J] de sa demande tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la SAS [2], à l'origine

cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine au moment du licenciement.

[O] et Mme [W] de leur demande de garantie faute de justifier de l'origine des fonds ayant permis l'acquisition du véhicule Maserati ; débouter M.

G. demande à voir : À infirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions, À constater que le modèle de la société D. n'est ni innovant ni original, À prononcer la nullité du modèle n°985296

G. demande à voir : À infirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions, À constater que le modèle de la société D. n'est ni innovant ni original, À prononcer la nullité du modèle n°985296

2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par envoi postal ou sur support informatique, de copies des documents suivants : 1) les origines

à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lille à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) tout document permettant d'identifier l'origine

dans sa séance du 14 octobre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la personne ayant fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers, de la demande du tiers à l'origine

la présence de ces éventuelles dégradations, non expressément décrites par le procès-verbal, existaient en tout état de cause depuis plusieurs jours sans qu'il soit mentionné qu'elles aient été à l'origine