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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
69f04590cdc6046d47cd0a44
27 avril 2026
sans cause réelle et sérieuse, * 16 583,19 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 6 915 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 691 au titre des congés payés y afférents
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2102cdc6046d47e11441
6 mai 2026
Et statuant à nouveau, - Condamner la SARL [6] au paiement de la somme de 21.245,33 euros au titre de l'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - Voir ordonner le paiement
Pôle 6 - Chambre 8
6a0febc7cdc6046d47883505
21 mai 2026
Il y a lieu d'accueillir également les demandes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents et de l'indemnité de licenciement, à hauteur des montants réclamés, conformes
Pôle 6 - Chambre 7
69fd759bcdc6046d470327c9
7 mai 2026
reposait sur une faute simple ; ' l'a déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; ' l'a déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement vexatoire et actes
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a16821dcdc6046d4711672e
26 mai 2026
de : * 2 132 euros d'indemnité de licenciement, * 2 111,20 euros d'indemnité compensatrice de préavis, * 211,12 euros d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, * 6 330 euros de dommages
8ème Ch Prud'homale
69d7370ecdc6046d479a8f17
8 avril 2026
compensatrice de préavis : 3 384,42 euros, - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 338,44 euros, - indemnité de licenciement : 3 174,15 euros, - solde de congés y payés : 2 018,46
69e1cb70cdc6046d47894222
16 avril 2026
, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.
7ème Ch Prud'homale
6a0fe9aecdc6046d4787f172
- elle n'en a été informée pour la première fois par la médecine du travail que le jour du licenciement, preuve que la rupture du contrat de travail n'est pas en lien avec l'état de santé du salarié,
Chambre Prud'homale
692ac7c7afcd9ba2a7397de1
27 novembre 2025
, une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et licenciement vexatoire,
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9ac210aab6fa0a2dc2a25
12 décembre 2019
[F] [G] les sommes suivantes : 60 000 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 6 000 euros au titre des congés payés y afférents, 150 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement
Chambre 4-2
69e07e7fcdc6046d476aa3e3
10 avril 2026
de l'indemnité compensatrice de préavis ; ' A titre subsidiaire si la résiliation judicaire devait produire les effets d'un licenciement nul - JUGER que Monsieur [C] n'apporte pas la preuve ni de
CHAMBRE SOCIALE
69f44e5fcdc6046d472f69f3
30 avril 2026
de l'indemnité légale de licenciement ; - condamné la SARL [1] à payer à Mme [K] [R] née [B] la somme de 6 830,76 € bruts au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; -
Chambre sociale
5fdc19627880fb3daa6c01cd
20 décembre 2018
compensatrice de préavis, 464,03 € bruts, au titre des congés payés sur ce préavis, 4 021,59 € à titre d'indemnité de licenciement, 7 500 € de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause
Ch. Sociale -Section A
5fca71b23a47785d9aa91568
15 octobre 2020
Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement ».
1re chambre sociale
6a0e9d4ecdc6046d47660acd
20 mai 2026
allouées à titre de salaire, d'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis sous forme d'un bulletin de paie et à rectifier, conformément au présent arrêt, les documents de fin de contrat ;
69fd758ccdc6046d4703269e
licenciement ; * 3 707,88 euros au titre du paiement du préavis ; * 370,79 euros au titre des congés payés afférents ; * 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
6a225ce5cdc6046d47383493
4 juin 2026
conventionnelle de licenciement ; * 13 846,14 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 1 384,61 euros de congés payés afférents ; - infirmer le jugement en ce qu'il n'a pas fait
6a1921b3cdc6046d4752f98d
28 mai 2026
[E] pour faute grave est justifié et l'a débouté, en conséquence, de toutes ses demandes (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, paiement de la période de mise à pied conservatoire
6a225c4fcdc6046d47382715
[H] les sommes suivantes : o 5.860,53 euros (3 mois) à titre d'indemnité compensatrice de préavis, o 586,05 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, o Indemnité pour licenciement sans
6a1923d3cdc6046d47535b19
compensatrice de préavis, * 1 571,40 euros brut au titre des congés payés afférents, * 1 878,71 euros net à titre de solde d'indemnité légale de licenciement, * 493,52 euros brut à titre de solde
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