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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

60324a3169701c80170043d6

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

CMG, en dépit d'une sommation de la part du conseil de E&R, s'est refusée à communiquer des éléments comptables pertinents pour vérifier les prix reçus de la part de ces trois clients, tandis que l'attestation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a66093bbd03a05db9653f4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Suite à une réflexion légitime de ma part vous invitant à vous tenir dans votre rang plutôt que d'avoir une attitude négligente et désinvolte dans le passe de la cuisine au détriment du service à la clientèle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a36a58162057dac667b

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

des clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855e9

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

Elle précise qu'en pratique la partie adverse ne concluait aucun contrat d'achat, vente, location ou prestation de services au nom et pour le compte de la Société EUROPCAR FRANCE, et qu'elle n'avait en

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d7f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

direct avec l'ensemble de la clientèle de la SASU 2C auto plus -il disposait des mailings avec l'ensemble des clients de la société qu'il pouvait ainsi démarcher directement avec le téléphone portable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f9

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

DEBATS : A l'audience publique du 24 Septembre 2007, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoirie (s). Puis l'affaire a été mise en délibéré au 22 Octobre 2007.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a699b3c8605deec1ed6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vous êtes ainsi amenée à travailler en salle ou au bar en fonction des impératifs du service, et êtes en relation directe avec la clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163cdaaa4f434918a1e520a

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

Le 5 février, vous annoncez à ce collègue que votre offre à Lucent a été jugée insuffisante par le client et que vous aviez transmis l'affaire directement à la société SCS (Systèmes Climatiques Services

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab88

Appel

5 février 2008

5 février 2008

client, avec notamment les attribution suivantes susceptibles d' évolution en fonction de la politique générale de l' entreprise : " Animation des équipes de livraison et du service aux clients des sites

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60373cf42fe4e7191b51fc48

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

de relever que le contrat de travail stipule que le pourcentage de 2% s'applique sur le portefeuille de clients non obtenu par [T] [L] et précise qu'un client correspond à une société et un service particulier

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe02cdc6046d47578246

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La société ATR [Q], inscrite au RCS de [Localité 3], exploite une activité de service après vente de matériels électroménagers et vente de pièces détachées et d'installation de froid et de climatisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6688de7c676b73dd81b9737a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Est considéré comme client de la société FEC KELYOR, toute personne physique ou morale qui a fait appel aux services du Cabinet et a fait l'objet d'une facturation au cours des trois années précédent la

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CA

8ème Ch Prud'homale

63c1099fbf9fd47c90a13d70

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme [B] [I] a été affectée au sein de l'agence CIC de [Localité 8] à partir du 1er avril 2005, en qualité de chargé de services client après avoir répondu à un appel au volontariat pour être reclassé au

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3b88

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Plusieurs avenants ont été signés entre les parties.

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CA

Chambre 4-4

5fda8fce65ddfe1f86948c58

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Les salariés nous ont rapporté unanimement que vas actes et agissements étaient "menés sans gêne devant la clientèle de la concession.- Lorsque vous avez pris à partie un salarié un soir en hurlant dans

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CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b211dad834a969e48f8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[M] ; * l'a condamnée à payer à M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

616243c51217cad6c01649cc

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

La société Erad France a vendu le 26 janvier 2006 à la société ITW Magnaflux une partie de sa clientèle liée à la distribution des lingettes «scrub», la clientèle «'clefs Scrubs Europe'» (key account ou

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CA

Chambre 4 A

63660b35bb0cef7f742792a0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La conclusion du client est : " Nous ne ferons plus appel aux services de Kieffer ".

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CA

Sociale C salle 2

65dd8b3aaf7bf00008e55616

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 15 novembre 2023 Madame [E] a été embauchée en qualité de conseiller clientèle services clients débutant, à temps complet position hiérarchique A223 classification

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CA

Ch. Sociale - Section A

68ef2db68a85971c3ac1ffde

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aussi, la salariée fait valoir, d'une part, que sa charge de travail, comprenant le suivi d'un portefeuille de 90 clients, sans aide extérieure, lui imposait de travailler au-delà de 35 heures par semaine

Source officielle

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