pas décompté en congé la veille de cette réunion où elle a voyagé.

A l'issue des dernières élections professionnelles du mois de novembre 2021, les résultats étaient les suivants : - 30,36% des suffrages exprimés pour le syndicat UNSA-RATP ; - 28,21% pour le syndicat

- dit qu'en l'absence de violation des droits de Mme [T], l'intervention volontaire du Syndicat UGIC CGT n'a pas lieu d'être. - débouté la Société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS de ses demandes.

[Y] [U] a saisi le conseil de prud'hommes en soutenant avoir été victime d'une discrimination syndicale et en demandant que sa démission produise les effets d'un licenciement nul.

Il résulte des statuts de cette fédération syndicale, dont la dernière modification a fait l'objet d'une déclaration régulière à la mairie de son siège social, qu'elle est formée entre les syndicats des

Par jugement du 12 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Pontoise a : . débouté la Fédération des employés et cadres de la CGT Force ouvrière et le syndicat Force ouvrière des employés et cadres

Par jugement rendu en formation de départage le 12 mars 2021, le conseil de prud'hommes a : - débouté Mme [E] [Y] de ses demandes, - l'a condamnée aux dépens et à payer à l'association syndicale libre

2011, - il a été contraint d'effectuer plusieurs déplacements entre son domicile en région parisienne et [Localité 5].

syndicales, dont le syndicat FO en la personne de M.

[EF] n'a pas été convoqué à la réunion du comité d'entreprise du mois de septembre 2018. M.

Le 25 mars 1994, il a été élu délégué du personnel puis, le 31 mars 1994, a été désigné en qualité de délégué syndical.

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commune de Lanton lui a refusé l’indemnisation de jours de repos compensateurs correspondant à l’ensemble

G... et F..., ainsi que de l'enquête, que les entreprises BUSTOURS, RDTA, TRANS-JURA CARS, et VOYAGES A..., ont participé à cette réunion dont l'objet précis concernait les lots n 145 à 152, et 168 à 195

G... et F..., ainsi que de l'enquête, que les entreprises BUSTOURS, RDTA, TRANS-JURA CARS, et VOYAGES A..., ont participé à cette réunion dont l'objet précis concernait les lots n 145 à 152, et 168 à 195

et de consultation, a organisé, le 29 octobre 2020, à la demande de l'administration, une nouvelle réunion " R1 ".

titre principal - dire et juger qu'elle a été victime de la part de son employeur de discrimination syndicale et de harcèlement moral A titre subsidiaire - dire et juger qu'elle a subi une exécution

PROIMO, comme cela résulte d'un courrier du 5 avril 2005, a nommé en qualité de syndic provisoire la S.A.R.L.

Le comité central d'entreprise a été réuni le 3 février 2009, et le 19 février 2009 un accord de méthode a été signé entre la société France Champignon et les syndicats représentatifs au sein de l'entreprise

Le syndicat a assigné Mme Ali [P] et M.

Il ressort des dispositions de l'article 55 du décret du 17 mars 1967 que l'autorisation d'agir en justice n'est pas nécessaire pour le syndic qui défend aux actions intentées contre le syndicat.