[D] [J] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de première instance ; Débouter le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] de sa demande

Pour statuer en ce sens, le premier juge a relevé que le bailleur n'étant pas dans la cause, la demande au titre de la résiliation et les demandes subséquentes devaient être rejetées.

la cour et ne peut trouver de fondement dans l'évolution du litige, cette demande aurait pu être faite devant le premier juge.

Sur les demandes accessoires : Dans la mesure où Madame [V] [G] succombe, il convient d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné la société [1] aux entiers dépens de première instance et au

perdante, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

de condamnation formulée à l'encontre du Docteur [K], celle-ci se heurtant manifestement à une contestation sérieuse, le principe de responsabilité n'étant pas acquis ; - rejeter toutes demandes plus

de 5 819,34 euros correspondant à la quote-part de dépens de première instance due par la société Travaux publics 66 a été encaissée par la compagnie Allianz qui avait préalablement réglé l'intégralité

[O], aucune partie ne le conteste.

Les parties sont donc déboutées de leur demande respective au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la nullité du contrat principal pour vice du consentement M. et Mme [K] soutiennent qu'au moment de la conclusion du contrat principal avec la société Auton'home Energies leur consentement a été

aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile, - et d'autre part, à condamner Mme [Y] aux entiers dépens de première instance et d'appel, qui comprendront les frais d'expertise, avec application

Les autres parties s'opposent sur le principe et le quantum. La cour relève que M.

instance, et 2 500 euros en cause d'appel ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Condamne Monsieur [L] [P] aux éventuels dépens de l'instance. " Et en ce qu'il a débouté Monsieur [P] [L] de ses demandes tendant à : " A titre principal, JUGER que Monsieur [L] établit un ensemble de

Sur la remise des documents de fin de contrat Mme [L] demande la remise des documents de fin de contrat modifiés sous astreinte de 150 € par jour de retard et par document.

La SARL [K] [L] est condamnée aux entiers dépens et à payer à Mme [Z] [V] la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles, engagés en première instance et en appel.

700 du code de procédure civile, en plus de la somme déjà attribuée sur ce fondement en première instance, - condamner in solidum madame et monsieur [X] aux entiers dépens de première instance et d'appel

la société Max de l'ensemble de ses demandes'; - condamner la société Max à lui payer la somme de 5'000 euros'; - condamner la société Max aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel

* * * * * * * * * * * FAITS- PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES La société [2] a embauché Mme [G] [I] le 22 mars 1994, au titre d'un premier contrat à durée déterminée d'usage en qualité de

, fins et conclusions -de les condamner solidairement à lui payer 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile -de les condamner solidairement aux dépens de première instance et d'appel