des sous-sols.

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et occultant les points faibles de l'offre retenue, notamment au regard de la part revenant réellement à l'autorité concédante ; il en va de même du sous-critère des investissements dont une partie a

de ce que cette société avait " cédé son véhicule ambulance immatriculé AN 321 YK avec son autorisation de mise en circulation en cours de validité à compter du 3 avril 2014 à la société Ambulances du

de facturation n'ayant pas eu pour effet de faire naitre au profit de la société une créance sur son client.

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Le 4 novembre 2011, la société Vinci Park France à laquelle a succédé la société Indigo Infra France, a conclu avec la Ville de Paris deux contrats de concession sous forme d'affermage, pour une durée

D, en tant que partie à cette procédure, était, en l'absence d'invocation de circonstances particulières de nature à y faire obstacle, susceptible, avec l'assistance de son avocat, d'avoir accès, dans

Son jugement n'est dès lors entaché d'aucune omission ni d'aucune insuffisance de motivation.

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A l'issue d'un contrôle sur pièces de son dossier fiscal, M.

[B] Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 13 juin 2025 enregistrée au répertoire général sous

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[H] sont relatifs, d'une part, à la cession des parts sociales et d'autre part, à la question du transfert du contrat de travail de M.[L].

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D’une part, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021 sous le n° 21MA04829 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL04829 au greffe de

et [VL] d'autre part.