[B] C/ [W] [U] [H] [A] [J] [Q] [U] épouse [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe GALLI Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour :

Par arrêt du 5 septembre 2025, la présente cour a : - écarté des débats les « conclusions récapitulatives d'intimée » du 14 mai 2025 et les pièces jointes adressées à la cour par l'URSSAF Centre-Val de

Ayant pour avocat Maître GARCIA, 29 Boulevard Docteur Ferroul-BP 903271-11100 NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame PENAVAYRE, conseiller

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du 26 novembre 2024 en tant qu'il a rejeté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du 26 novembre 2024 en tant qu'il a rejeté

représentée par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE at assistée de Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES, Appelante

B... a fait déposer une note en délibéré et des pièces jointes (à savoir un article de la revue judiciaire de l'Ouest) MOTIFS DE LA DÉCISION M.

dans son délibéré ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01493 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERXU COUR D'APPEL

Il ne ressort pas des pièces produites d'erreur manifeste affectant le quantum réclamé.

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière

Par déclaration de saisine déposée le 26 juin 2025, M. [D] [S] a saisi la cour de céans statuant comme cour de renvoi. L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 25/02064.

Vu les conclusions notifiées et déposées le 2 juillet 2021 par l'employeur, Vu les conclusions notifiées et déposés le 2 juillet 2021 par le salarié, La cour ayant soulevé d'office l'absence d'effet

Vu les conclusions notifiées et déposées le 1er juillet 2021 par l'employeur, Vu les conclusions notifiées et déposés le 30 juin 2021 par le salarié, La cour ayant soulevé d'office l'absence d'effet

Vu les conclusions notifiées et déposées le 1er juillet 2021 par l'employeur, Vu les conclusions notifiées et déposés le 30 juin 2021 par le salarié, La cour ayant soulevé d'office l'absence d'effet

Vu les conclusions notifiées et déposées le 1er juillet 2021 par l'employeur, Vu les conclusions notifiées et déposés le 30 juin 2021 par le salarié, La cour ayant soulevé d'office l'absence d'effet

Vu les conclusions notifiées et déposées le 1er juillet 2021 par l'employeur, Vu les conclusions notifiées et déposés le 30 juin 2021 par le salarié, La cour ayant soulevé d'office l'absence d'effet

Vu les conclusions notifiées et déposées le 1er juillet 2021 par l'employeur, Vu les conclusions notifiées et déposés le 30 juin 2021 par le salarié, La cour ayant soulevé d'office l'absence d'effet