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Il s'en déduit que ce licenciement devait s'opérer dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

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Le 27 juillet 2016, le document unilatéral établissant un plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué.

C- la nullité des licenciements pour insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi.

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