LE PREFET DE POLICE Informé le 31 juillet 2025 à 16h09, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article

POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANT : Société ADECCO 4 Rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE Représenté par Me Robert DEMAHIS (avocat au barreau de LYON) Suivant déclaration d'appel du 01

DE L'ESSONNE Informé le 19 octobre 2023 à 12h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article

Par déclaration du 28 avril 2021, la société Locam a interjeté appel de cette décision.

Ceci ne saurait s'interpréter comme un désintérêt à l'égard de la procédure, mais au contraire comme la gestion de celle-ci dans l'intérêt bien compris du débiteur dès lors que, en présence d'un appel,

HAUTS-DE-SEINE Informé le 4 avril 2024 à 17h02, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article

La SAS [1] a interjeté appel de la décision précitée par déclaration au greffe en date du 18 juillet 2023.

Elle expose qu'elle a interjeté appel du jugement prononçant la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière, que si la Cour y fait droit, elle ordonnera le report de la vente, le commandement

Par déclaration du 8 janvier 2022, Monsieur [W] [H] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a débouté Monsieur [W] [H] de sa demande de dommages et intérêts.

CREATIS et de la société PANORIMMO à leur verser, d'une part la somme de 1.500 Euros de dommages-intérêts en réparation des troubles provoqués par leur mise en scène et manoeuvres destinées à leur faire

[S] [T] a interjeté appel des dispositions déclarant irrecevables ses demandes et le condamnant aux dépens.

Nous vous rappelons que même en cas de restitution amiable du bien, vous avez la possibilité de faire procéder à l'expertise de la valeur vénale de celui-ci, à vos frais... ».

Par déclaration électronique enregistrée le 5 juin 2023, la CIPAV a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

Par déclaration électronique enregistrée le 5 juin 2023, l'organisme a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

Elle indique que la mission de l'expert porte sur les constatations de fait que seul le technicien peut relever, que le motif invoqué pour être autorisé à interjeter appel n'est pas légitime et encore

Cyberplus ; que les appelants considèrent que, en mettant fin à cette prestation, la banque a fait obstacle de façon fautive au fonctionnement de son site Internet marchand ; qu'il convient de se référer

DE POLICE Informé le 15 avril 2026 à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SA [4] a interjeté appel du jugement n°RG:16-05026 rendu le 7 mai 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige

12h54 et 12h57, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et

Pour l'essentiel, le conseil de prud'hommes a considéré que le règlement intérieur en vigueur à la date des faits prévoyait la possibilité d'une suspension temporaire sans solde, mais sans prévoir de durée