exerçant des activités qui relèvent d'un seul secteur d'activité, celui de la chaussure.

exerçant des activités qui relèvent d'un seul secteur d'activité, celui de la chaussure.

L'impossibilité manifeste du débiteur à se redresser s'apprécie in concreto au cas par cas au regard de sa situation matérielle et financière globale et de son activité.

CARTIER, Conseillers, L'affaire plaidée à l'audience du 18 Décembre 2007, a été mise en délibéré au 28 Décembre 2007.

CARTIER, Conseillers, L'affaire plaidée à l'audience du 18 Décembre 2007, a été mise en délibéré au 28 Décembre 2007.

CARTIER, Conseillers, L'affaire plaidée à l'audience du 18 Décembre 2007, a été mise en délibéré au 28 Décembre 2007.

CARTIER, Conseillers, L'affaire plaidée à l'audience du 18 Décembre 2007, a été mise en délibéré au 28 Décembre 2007.

exerçant des activités qui relèvent d'un seul secteur d'activité, celui de la chaussure.

par une poursuite d'activité malgré une situation lourdement déficitaire dans le cadre de chantiers ouverts en 2018 pour un montant de 484.067,66 € se décomposant en 278.812,03 € de créances fournisseur

Cet arrêt ne pourrait concerner qu'un organisme qui se livrerait pour partie à des activités économiques de nature commerciale, ce qui n'est pas le cas de l'Urssaf.

B s'est engagé de fait à poursuivre son activité, n'est pas dépourvue de contreparties ; l'acte anormal de gestion reproché par l'administration à la société Alone et Co n'étant pas constitué, ainsi que

Cette décision est consécutive à la suppression de 9 postes d'assistant liée à la réorganisation de nos activités mise en oeuvre pour sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité du groupe auquel

Cette décision est consécutive à la suppression de 31 postes d'opérateurs liée à la réorganisation de nos activités mise en oeuvre pour sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité du groupe auquel

[L] [N] exerce d'autres activités, a d'autres commerces et d'autres sources de revenus.

précaire lui interdisant de mettre en 'uvre le remboursement de sa dette au Plurial Novilia.

, n'autorise pas la poursuite d'activité.

Au titre de la première mise en demeure d'un montant de 10 932,34 euros, il convient de relever que la contrainte fait mention de versements pour ce même montant, ce qui ramène la dette de M.

Le liquidateur qui a mis en oeuvre la procédure pour la réalisation des actifs subsistants, a reçu deux offres, une de M.

et de mise en demeure et différé à plusieurs reprises l'engagement de poursuites, il ne peut être sérieusement soutenu que la société Crédit Mutuel Real Estate Lease a fait preuve de mauvaise foi, alors

Ils soulignent que la banque ne pouvait ignorer la situation irrémédiablement compromise de la société puisque l'activité sociale a été poursuivie grâce à une trésorerie artificielle constituée de concours