BV2A ARCHITECTEURS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me

représentée par la SCP CAHN & Associés, avocats à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue

les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

Nous vous notifions donc par la présente votre licenciement qui prendra effet dès réception de la présente'».

PERRET-GENTIL, Greffier en Chef, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.

Il conteste les témoignages produits par l'appelante et estime non probantes les attestations versées aux débats par celle-ci.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 hg N° 2019/ 321 Rôle N° RG 17/17184 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGV6 SNC LA BOUGIE SNC ROVAL C/

Dit que la notification du présent arrêt vaudra convocation des parties à l'audience de réouverture des débats. Réserve les dépens.

[N], la SAS Sovitrat communique aux débats une lettre manuscrite du 10 janvier 2007 dont M. [N] conteste formellement être le rédacteur et le signataire.

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre et par Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Faisant l'objet de l'appel, il sera donc statué à nouveau de ce chef comme il sera dit en fin de motivation du présent arrêt.

Le compte est apparu débiteur.

[P], présenté par la banque comme étant l'auteur de la déclaration de créance, ce dernier n'était pas habilité à déclarer les créances de la banque, que la déclaration de créance ne porte pas la signature

[U] nie en être l'auteur.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 02 décembre 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe

C'est en conséquence à juste titre que les premiers juges ont souverainement apprécié que l'atteinte aux droits patrimoniaux d'auteur était, au cas d'espèce et en l'état des éléments versés au débat, suffisamment

Présence également d'idées de grandeur, souhaite se présenter à la Présidence de la République. Déni total des troubles du comportement et de la maladie.

de l''uvre première n'était pas subordonnée à la mise en cause des auteurs de l''uvre dérivée, et ayant estimé que la présence des deux meubles sur les clichés litigieux était parfaitement discernable

(2) Le dégât causé aux vêtements et autres effets personnels est remboursé sur présentation de la facture, déduction faite du taux d'amortissement à fixer par les statuts.

: Madame DUPONT et en présence de Madame FERRARI, greffier stagiaire DEBATS : A l'audience publique du 24 Février 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Avril 2022 GREFFIER LORS