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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
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25 avril 2017
- signé par Madame Dominique GUIHAL, présidente et par Madame Mélanie PATE, greffier présent lors du prononcé.
Cour d'Appel
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21 juillet 2017
Par acte en date du 18 janvier 2014, Monsieur Atmasing X..., en sa qualité de Président Directeur Général, porteur de parts, s'est porté caution des engagements de la SAS UNE P'TITE FAIM au titre de l'emprunt
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6 mars 2007
-TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS ET ASSIMILES, GMF ASSURANCES agissant par son Président Directeur
Chambre 1-2
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28 novembre 2019
INTIMEE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet BORNE & DELAUNAY, Société dont le siège social est sis à [Adresse 5], elle-même représentée par son Président
4e chambre civile
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5 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-18-0004 APPELANTE : SA Credipar pris en la personne de son Président directeur Général
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20 février 2002
souscrits auprès d'une Société Irlandaise SHEEN, ayant son siège à DUBLIN, par l'intermédiaire de la Société de courtage IPF EUROPE dont le siège social est situé à LYON, 41 rue du Lac et dont le président-directeur
5ème Chambre
DCA_24PA01222_20251110
10 novembre 2025
A... est le président-directeur général, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur son activité de librairie-papeterie au titre de la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017.
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28 janvier 2013
Le 24 février 2003, une extension dudit accord, relative au licenciement du personnel de la Société Nouvelle Minerve Antilles Guyane, a été signée en Guadeloupe par le président-directeur général de cette
6253c864bd3db21cbdd85296
22 février 2001
SOFINCO prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège, 27, rue de la Ville l'Evêque - 75008 PARIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant
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13 juin 2001
de dommages résultant d'infractions intentionnelles Diffamation APPELANTE : La SA DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE ayant son siège social 17/21 rue de la Nuée Bleue 67000 STRASBOURG représentée par son Président
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19 juin 2014
d'un jugement rendu le 03 MAI 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Jean-Claude André Z... de nationalité Française né le 03 Juillet 1956 à LAFAT (23800) Profession : Président
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4 décembre 2007
Le 04 Décembre 2007 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S. A.
Pôle 5 - Chambre 8
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29 janvier 2013
[J], président directeur général, M.[X], directeur général d'une filiale opérationnelle, et M. [U], directeur financier. M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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11 avril 2024
du chef de redressement Acomptes, avances, prêts non récupérés ( point n° 8 de la lettre d'observations), * la somme en question correspond en réalité à une avance sur les frais engagés par son président
3ème Chambre Commerciale
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3 octobre 2023
19, 5 : 5 ' Président d'honneur Si le président du conseil de surveillance, ou du directoire ou même antérieurement du conseil d'administration, comme président directeur général, a tout au long
Pôle 6 - Chambre 3
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11 janvier 2023
, fautes d'orthographe, passage au vouvoiement), qu'elle n'a pas demandé de confirmation orale ou écrite au président directeur général, que l'entreprise n'a jamais travaillé ni avec le cabinet KPMG ni
2e chambre sociale
633e7006f8faf13e2e973d36
5 octobre 2022
En l'espèce, madame [S] invoque les faits suivants : - Madame [Y], chef de bureau et s'ur du président-directeur général Monsieur Bastida adoptait à son égard des méthodes de management constitutives
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29 mars 2007
Le 19 décembre 2002 a été signé entre Monsieur Michel Yves X..., agissant en qualité d'actionnaire majoritaire de la société CIVAD, et Monsieur Jean Claude K..., Président Directeur Général de la société
Pôle 6 - Chambre 8
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4 juillet 2024
Les décisions du Président Directeur Général ou son représentant dûment habilité prises au vu de ces avis sont immédiatement exécutoires'.
Pôle 5 - Chambre 6
6163230c3dbed56e5e2c2eb8
9 juin 2011
Jusqu'au 15 janvier 1988, la banque Paribas a été un actionnaire minoritaire à hauteur de 22 %, avec sa filiales OPFI, et administrateur de la société SCM dont le président directeur général était Monsieur
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