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100 272 résultats pour « president directeur general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033b0a9eee2a4647ba41ac0

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

- signé par Madame Dominique GUIHAL, présidente et par Madame Mélanie PATE, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd5

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Par acte en date du 18 janvier 2014, Monsieur Atmasing X..., en sa qualité de Président Directeur Général, porteur de parts, s'est porté caution des engagements de la SAS UNE P'TITE FAIM au titre de l'emprunt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89089

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

-TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS ET ASSIMILES, GMF ASSURANCES agissant par son Président Directeur

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9b56a57e720ab032f5641

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

INTIMEE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet BORNE & DELAUNAY, Société dont le siège social est sis à [Adresse 5], elle-même représentée par son Président

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf96b63637c907b7b82

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-18-0004 APPELANTE : SA Credipar pris en la personne de son Président directeur Général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85edf

Appel

20 février 2002

20 février 2002

souscrits auprès d'une Société Irlandaise SHEEN, ayant son siège à DUBLIN, par l'intermédiaire de la Société de courtage IPF EUROPE dont le siège social est situé à LYON, 41 rue du Lac et dont le président-directeur

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01222_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A... est le président-directeur général, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur son activité de librairie-papeterie au titre de la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901cb

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Le 24 février 2003, une extension dudit accord, relative au licenciement du personnel de la Société Nouvelle Minerve Antilles Guyane, a été signée en Guadeloupe par le président-directeur général de cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85296

Appel

22 février 2001

22 février 2001

SOFINCO prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège, 27, rue de la Ville l'Evêque - 75008 PARIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856f5

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

de dommages résultant d'infractions intentionnelles Diffamation APPELANTE : La SA DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE ayant son siège social 17/21 rue de la Nuée Bleue 67000 STRASBOURG représentée par son Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9181b

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

d'un jugement rendu le 03 MAI 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Jean-Claude André Z... de nationalité Française né le 03 Juillet 1956 à LAFAT (23800) Profession : Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89eaa

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Le 04 Décembre 2007 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S. A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162823e7a007b88ee156731

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

[J], président directeur général, M.[X], directeur général d'une filiale opérationnelle, et M. [U], directeur financier. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be4105

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

du chef de redressement Acomptes, avances, prêts non récupérés ( point n° 8 de la lettre d'observations), * la somme en question correspond en réalité à une avance sur les frais engagés par son président

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CA

3ème Chambre Commerciale

651d0332fe8d588318c1afc2

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

19, 5 : 5 ' Président d'honneur Si le président du conseil de surveillance, ou du directoire ou même antérieurement du conseil d'administration, comme président directeur général, a tout au long

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3645e2fbe7c9004394d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, fautes d'orthographe, passage au vouvoiement), qu'elle n'a pas demandé de confirmation orale ou écrite au président directeur général, que l'entreprise n'a jamais travaillé ni avec le cabinet KPMG ni

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CA

2e chambre sociale

633e7006f8faf13e2e973d36

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En l'espèce, madame [S] invoque les faits suivants : - Madame [Y], chef de bureau et s'ur du président-directeur général Monsieur Bastida adoptait à son égard des méthodes de management constitutives

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CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a565

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

Le 19 décembre 2002 a été signé entre Monsieur Michel Yves X..., agissant en qualité d'actionnaire majoritaire de la société CIVAD, et Monsieur Jean Claude K..., Président Directeur Général de la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de84676b73dd81b973f2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les décisions du Président Directeur Général ou son représentant dûment habilité prises au vu de ces avis sont immédiatement exécutoires'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163230c3dbed56e5e2c2eb8

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Jusqu'au 15 janvier 1988, la banque Paribas a été un actionnaire minoritaire à hauteur de 22 %, avec sa filiales OPFI, et administrateur de la société SCM dont le président directeur général était Monsieur

Source officielle

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