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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02905_20230309
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Laurie Freger, représentant la commune de Saint-Saulve. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 1-3
63c104f0bf9fd47c90a134f0
12 janvier 2023
consistant en des coulures salissant les façades ne sont pas de nature décennale, -dit que la SARL Crea Sud, prise en la personne de son mandataire liquidateur, Maître [X] [O] et la SAS Cogemad sont
Chambre Sociale-Section 1
631986fc51eeae4f1309d129
7 septembre 2022
[B] n'a subi aucun harcèlement moral ni de discrimination de la part de la société Cap Vert, - Dire et juger que la prise d'acte de rupture du contrat de travail par M.
DCA_22DA00243_20230216
16 février 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
1ère Chambre civile
63c10556bf9fd47c90a1367f
* * * DECISION : Suivant acte sous seing privé du 25 juin 2019, M.
Cour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed28
7 juin 2011
Dire si le devoir d'information de la Clinique Internationale du Parc Monceau quant à l'accès au dossier médical et au prix de l'intervention tel que prévu aux articles L 1111-3 et L 1111-7 du Code de
Ch 1-6 Surendettement
6961eb70cdc6046d47d0412f
9 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Localité 4] assisté de Me Saliou
DCA_20DA01972_20220412
12 avril 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Charlotte Hermary représentant la commune de La Neuville.
18e Chambre B
60370baf831271a65fcfe1bd
19 juin 2015
Par jugement en date du 27 février 2014, notifié le 24 mars 2014, le conseil de prud'hommes de Marseille, a : - dit et jugé que le conseil de prud'hommes est compétent pour recevoir les prétentions de
14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50c
25 octobre 2011
La société MANUCAR, prise en la personne de son liquidateur Me [U] ne comparaît pas.
DCA_22DA00581_20230821
21 août 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 décembre 2001, le préfet du Jura a délivré à M.
Pôle 1 - Chambre 2
67f8a89ba5ae27812390de63
10 avril 2025
Hoche et, avant dire droit, ordonne la réouverture des débats afin que la société SCIA 12 B.
6036b47a4fc47b55450ec4ee
11 septembre 2015
Enfin, il demande à ce qu'il soit dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
4e chambre 2e section
603417aa5a4f2c0754c78237
6 février 2017
La société Nexity Lamy a pris ses fonctions à la suite de l'assemblée générale du 13 décembre 2007 l'ayant désignée.
DCA_22DA00949_20231123
23 novembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le conseil municipal de Boisset-Les-Prévanches a approuvé le 29 avril 2005 le plan local d'urbanisme de la commune.
615e0dc3c25a97f0381f4f5c
6 mars 2015
Enfin, à titre infiniment subsidiaire, il demande à ce qu'il soit dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
DCA_22DA01503_20240118
18 janvier 2024
Par un jugement avant-dire droit n° 1703044 du 22 novembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a sursis à statuer sur cette demande jusqu'à l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter de la
4ème Chambre
5fca91610589fd84fb1db42b
3 septembre 2020
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Frédérique SALLIOU de la SELARL ANDRÉ SALLIOU, Plaidant, avocat au barreau
616318c1e0639f4f1a04a50d
La société UPA, prise en la personne de son liquidateur Me [D] ne comparaît pas.
6253c963bd3db21cbdd882cd
23 mars 2006
Elle n'avait cependant rien dit à sa famille, effrayée par les menaces de mort.
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