Ces baisses d'activités sensibles et répétées portent un préjudice important au redéploiement de l'entreprise et traduisent une insuffisance de résultat.

par l'entreprise de son engagement pris dans le PSE de régler les cotisations vieillesse durant son congé de reclassement, - de dire et juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse et

[B], les résultats de Mme [K] s'étaient dégradés car, déclare Mme [O], elle ne pouvait plus compter sur l'aide de celui-ci et d'un autre cadre de l'entreprise, M.

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 18 août 2020, M.

utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire est tenue d'appeler en la cause l'entreprise utilisatrice pour qu'il soit statué dans la même instance sur la demande du salarié intérimaire et sur la

prix d'achat ou de vente, soit par tout autre moyen, sont incorporés aux résultats accusés par les comptabilités () ".

prix d'achat ou de vente, soit par tout autre moyen, sont incorporés aux résultats accusés par les comptabilités () ".

La décision qui entraîne la suppression de votre poste est liée aux difficultés économiques consécutives à la crise du maïs français que traverse l' entreprise.

Par ailleurs, la diminution du nombre de panneaux d'affichage 12m2 ne résultait pas d'un choix de l'entreprise mais d'une modification du cadre législatif.

résultats accusés par les comptabilités.

à la prise de repas en dehors de son domicile ou des locaux de l'entreprise.

Il résulte de l'instruction que les résultats du groupe Office dépôt auquel est rattachée la société Office dépôt France et qui a pour seule activité la vente de fournitures de bureau, sont négatifs depuis

Restauration lui doit en outre, une prime de fin d'année au titre de l'année 2003 ; Que cette prime devait lui être versée en octobre 2002 ; Qu'il était présent dans l'entreprise dans la mesure

ou qui possèdent le contrôle d'entreprises situées hors de France, les bénéfices indirectement transférés à ces dernières, soit par voie de majoration ou de diminution des prix d'achat ou de vente, soit

, ni M. et Mme C n'ont pu fournir des justificatifs des dépenses de voyages et des frais de déplacements ayant justifié la charge dont la déduction des résultats de l'entreprise a été remise en cause par

L'employeur est lié par les conditions fixées quant au bénéfice des primes, qu'elles résultent d'un accord collectif opposable, du contrat de travail ou encore de l'usage.

aux inondations de même que la perte du mobilier en résultant ne peut davantage être prise en charge car ces désordres ont pour origine une absence totale de protection contre les intempéries, ce qui

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que les difficultés économiques du groupe de sociétés dont font partie la SAS MA et la SA Groupe [O] sont avérées et justifient la réorganisation de l'entreprise

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que les difficultés économiques du groupe de sociétés dont font partie la SAS MA et la SA Groupe [H] sont avérées et justifient la réorganisation de l'entreprise

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que les difficultés économiques du groupe de sociétés dont font partie la SAS MA et la SA Groupe Royer sont avérées et justifient la réorganisation de l'entreprise