L'appelant souligne à cet égard le non-respect des amplitudes horaires, ne pouvant être supérieures à 13 heures, l'examen des plannings remis par le salarié et versés à la procédure ayant donné lieu à

Par jugement du 2 janvier 2014, le tribunal de commerce de Lyon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Kervan Saray.

Par jugement du 18 octobre 2023, le tribunal de commerce du Puy-en-Velay a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [3].

par les articles 131-1 et suivants du code de procédure civiles'.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par M.

Les procédures ont été jointes.

au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière

Un jugement d'ouverture de redressement judiciaire a été prononcé par le tribunal de commerce de Quimper à l'égard de la société Casanmy le 26 septembre 2025 et la liquidation judiciaire a été prononcée

Par conclusions remises le 29 janvier 2026, Mme [T] demande à la cour de : - lui donner acte de son désistement d'instance et d'action à l'égard de la présente procédure d'appel ; - juger en conséquence

au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE De 2012 à septembre 2018, Mme [L] [G] a été gérante de la société [3] (ci-après

La société [Localité 3] se prévaut à titre subsidiaire de l'absence de preuve du préjudice tiré de la perte de marge brute, en faisant valoir que l'intimé n'apporte aucune preuve de la pertinence des sommes

- La vérification d'écriture prévue à l'article 287 du code de procédure civile ne peut être ordonnée en présence de simples doutes, et non d'une véritable dénégation des signatures attribuées au souscripteur

Il indique qu'aucune ouverture n'est prévue dans les combles, qu'il n'y a pas de châssis de toiture ni de fenêtres en pignons.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

La procédure devant la Cour a été clôturée le 24 mars 2026.