Son contrat précisait ses fonctions de prospection et de vente des produits de la société ROYAN STORES (article II), la rémunération (article V) se décomposait en un fixe et une commission variant suivant

Il expose que : - il n'avait pas le choix de sa clientèle, il s'agissait d'une clientèle d'entreprises - le contrat prévoyait une période d'essai, ce qui caractérises un contrat de travail classique

avec les clientèles à potentiel.

SUR CE : Sur la protection conférée par l'article L 341-1 du code de la propriété intellectuelle : Considérant que la société Pressimmo On Line poursuit l'infirmation du jugement qui lui a dénié

- 15 062,18 euros pour la seconde tranche d'apport de clientèle - 286,62 euros au titre de la rémunération de septembre-octobre 2020 - 158,26 euros à titre de solde des RTT - 123,09 euros au titre

et clients de l'entreprise.

commune, il est jugé qu'il n'y a pas lieu d'en déduire les commissions perçues par l'agent, postérieurement à la cessation du contrat, au titre de la prospection de tout ou partie de cette même clientèle

Ceci nous semble largement insuffisant pour assurer une prospection efficace. - Nombre de briefs en " cours " Depuis votre retour fin septembre 2004, 5 briefs sont en cours.

aux clients d'un produit.

Les parties ont été convoquées devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, saisi de cette contestation.

F (avec qui notre société a cessé toute relation contractuelle), vous recevez depuis plusieurs années des commissions relatives au client, le BHV, alors que ce client historique de Girard Sudron n'entre

l'absence d'obligation de non concurrence envers son ancien employeur, de renoncer à rencontrer ce client, mais sans détourner la clientèle d'UAB ni entretenir une confusion entre les deux sociétés.

, à plus de 3 mètres du sol, sur une échelle et sans la moindre protection, - de même, il ne s'est vu fournir aucun équipement de protection individuelle, - de même encore, l'employeur n'a pas respecté

Elle accepte de verser à monsieur [Z] une indemnité de clientèle d'un montant global de 35.234,17 euros bruts.

Ce document ne permet pas de savoir ce qui lui a été enseigné sur les techniques de prospection et de démarchage des clients. Or M.

[D] et [P] de la fin des négociations relatives à la cession de clientèle.

en vue de prospection commerciale.

Elle relève également que les estimations de 100 clients sur le projet de drive, de 1 600 clients par jour pour le magasin Action et de 1 200 clients par jour pour le magasin Lidl, immédiatement voisins

Elle soutient avoir développé une clientèle, avoir fait évoluer le chiffre d'affaire sur sa zone géographique depuis 2004, verse aux débats des listing de clients ainsi que les montants des chiffres d'affaires

Analyse System Micro Informatique y apparaît en 2e, 3e, 4e, 5e et 6e positions ; qu'il est très significatif que l'appelante ait obstinément refusé de produire ses grands livres fournisseurs et clients