[H] : * 125.397,78 euros à titre de rappel de salaires sur heures supplémentaires, outre 12.539,78 euros de congés payés afférents, * 47.743 euros à titre de compensation obligatoire en repos, * 96.448,20

[Y] repose sur un motif économique établi, et qu'il est bien fondé, - débouter M.[Y] de ses demandes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, - débouter M.

avocat au barreau de PARIS, toque : D2049 INTIMÉE SAS INSTITUTE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Benjamin DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0470 COMPOSITION

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier JOLY, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Septembre 2016

Nous vous précisons que nous vous dispensons de l'exécution de ce préavis et que vous percevrez au mois le mois l'indemnité compensatrice correspondante. ... ".

Cette réorganisation comprend les volets suivants : - Une organisation commerciale unique ; - Une organisation industrielle dédiée à la sécurisation de la marge ; - Un pilotage économique axé sur la

Les choix d'organisation, ou de réorganisation de l'entreprise relèvent du pouvoir de gestion et de direction de l'employeur et sont étrangers à tout harcèlement moral.

de préavis outre celle de 913,54 euros brute au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur le préavis, 10 000 euros nette à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice spécifique

et, à titre subsidiaire, en réparation du préjudice subi du fait du non-respect des critères d'ordre ; ' 9.172,38€ bruts à titre d'indemnité compensatrice de 3 mois de préavis outre, 917,24€ au titre

de l'entreprise, soit à une cessation d'activités ; que la réorganisation, si elle n'est pas justifiée par des difficultés économiques ou par des mutations technologiques, doit être indispensable à la

ROUÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Françoise Z... : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER Françoise MARQUANT : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition

légales et les repos compensateurs du week-end

Dans le cadre d'un changement de direction intervenu en mars 2020, une réorganisation du rayon boucherie a été envisagée.

Sur les dommages et intérêts pour violation du droit au repos Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives.

[J] [T] repose sur un motif personnel et est justifié par une cause réelle et sérieuse ; DÉBOUTE M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Avril

compensateur non pris pour l'année 2000, * la somme de 8 706,35 euros au titre du repos compensateur non pris pour l'année 2001, * la somme de 6 181,99 euros au titre du repos compensateur non pris

représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION