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4 639 résultats pour « réparations effectuées sur une voiture garée dans une grange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163f65ac5e1c13d83dae373

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13701 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2007 -Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63bfb3665e2fbe7c90043951

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[C] est privée d'effet et le salarié est fondé à solliciter la rémunération d'heures supplémentaires qui auraient été effectuées au delà de la durée légale du travail effectif de 35 heures par semaine.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

679481530175ed452fca58e6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En fait, elle conclut que la commercialisation d'équipements électroniques audiovisuels est volatile en ce que le renouvellement automatique du référencement de ses produits par les grandes enseignes de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639e0ac27cfcda968a6380

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

[U] et Mme [X] disposaient du pouvoir disciplinaire, que l'engagement de son adjoint a été effectué par Mme [X], que sa mise en garde du 3 août 2006 a été signée par celle-ci, que M [U] a rempli ses

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04891_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A la suite d’un contrôle effectué par un agent assermenté le 18 novembre 2024, un procès-verbal de contravention de grande voirie, retenant des extractions non autorisées d’agrégats sur le domaine public

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d2

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

représentée par Me Marie-Anne MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC, Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 09 AVRIL 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a307e7ed1ea83181124e4

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu l'ordonnance du 27 mars 2023 de clôture de la procédure à effet différé au 14 septembre 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01572_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En l'espèce, l'exception de prescription quadriennale a été opposée en première instance par le garde des sceaux, ministre de la justice. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01574_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En l'espèce, l'exception de prescription quadriennale a été opposée par le garde des sceaux, ministre de la justice. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06c1d0451e8318d0eafb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Nous n'avons cependant pas pu visiter le logement de la SCI Garros afin de vérifier la qualité des réparations effectuées dans la salle de bains' ; Il n'est pas contesté que la SCI Garros a justifié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881e3

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

, la société CRAVEN & PARTNERS Ltd, le trajet par voir ferrée SNCF Nice Calais.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64364d5629c3df04f589a560

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

les services judiciaires, - condamner l'agent judiciaire de l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral résultant du manquement à son droit de voir son affaire jugée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd5

Appel

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Reprochant à l'automobiliste de lui avoir brutalement coupé la route alors qu'il entreprenait de le dépasser, Monsieur X... faisait assigner Monsieur Y... devant le Tribunal de Grande Instance de NIMES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162e8377dc295bdec6a56d6

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

pour travail effectué le jour de repos hebdomadaire, des dommages-intérêts pour licenciement irrégulier, une indemnité conventionnelle de licenciement, à titre subsidiaire le paiement de dommages-intérêts

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5cfde28ee420711388

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la grange.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e21c25a97f0381f5282

Appel

4 février 2015

4 février 2015

Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 04 FEVRIER 2015 (n° 74 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03304 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2012 -Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031e9bbdca68a230692ed3c

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Il a formé des demandes en paiement de différentes sommes liées à l'exécution du contrat de travail ainsi qu'aux fins de voir dire que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c23c

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

des préjudices résultant pour eux du glissement de terrain et à la condamnation de celui-ci à réparer sa clôture ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3d9

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

des préjudices résultant pour eux du glissement de terrain et à la condamnation de celui-ci à réparer sa clôture ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90670

Appel

10 mai 2013

10 mai 2013

Les travaux ont été réalisés de fin 1998 à courant 2000 (voire début 2001).

Source officielle

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