CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6163f65ac5e1c13d83dae373
17 décembre 2009
PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13701 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2007 -Tribunal de Grande
Pôle 6 - Chambre 9
63bfb3665e2fbe7c90043951
11 janvier 2023
[C] est privée d'effet et le salarié est fondé à solliciter la rémunération d'heures supplémentaires qui auraient été effectuées au delà de la durée légale du travail effectif de 35 heures par semaine.
Pôle 5 - Chambre 11
679481530175ed452fca58e6
24 janvier 2025
En fait, elle conclut que la commercialisation d'équipements électroniques audiovisuels est volatile en ce que le renouvellement automatique du référencement de ses produits par les grandes enseignes de
Pôle 6 - Chambre 3
61639e0ac27cfcda968a6380
30 juin 2010
[U] et Mme [X] disposaient du pouvoir disciplinaire, que l'engagement de son adjoint a été effectué par Mme [X], que sa mise en garde du 3 août 2006 a été signée par celle-ci, que M [U] a rempli ses
1ère chambre
DCA_25PA04891_20260506
6 mai 2026
A la suite d’un contrôle effectué par un agent assermenté le 18 novembre 2024, un procès-verbal de contravention de grande voirie, retenant des extractions non autorisées d’agrégats sur le domaine public
Cour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d2
12 juillet 2013
représentée par Me Marie-Anne MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC, Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 09 AVRIL 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
4ème chambre commerciale
652a307e7ed1ea83181124e4
13 octobre 2023
Vu l'ordonnance du 27 mars 2023 de clôture de la procédure à effet différé au 14 septembre 2023.
DCA_23PA01572_20240711
11 juillet 2024
En l'espèce, l'exception de prescription quadriennale a été opposée en première instance par le garde des sceaux, ministre de la justice. M.
DCA_23PA01574_20240711
En l'espèce, l'exception de prescription quadriennale a été opposée par le garde des sceaux, ministre de la justice. M.
Pôle 4 - Chambre 2
653a06c1d0451e8318d0eafb
25 octobre 2023
Nous n'avons cependant pas pu visiter le logement de la SCI Garros afin de vérifier la qualité des réparations effectuées dans la salle de bains' ; Il n'est pas contesté que la SCI Garros a justifié
6253c95fbd3db21cbdd881e3
16 mars 2006
, la société CRAVEN & PARTNERS Ltd, le trajet par voir ferrée SNCF Nice Calais.
Pôle 4 - Chambre 13
64364d5629c3df04f589a560
11 avril 2023
les services judiciaires, - condamner l'agent judiciaire de l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral résultant du manquement à son droit de voir son affaire jugée
6253c8efbd3db21cbdd86bd5
2 décembre 2003
Reprochant à l'automobiliste de lui avoir brutalement coupé la route alors qu'il entreprenait de le dépasser, Monsieur X... faisait assigner Monsieur Y... devant le Tribunal de Grande Instance de NIMES
Pôle 6 - Chambre 8
6162e8377dc295bdec6a56d6
20 octobre 2011
pour travail effectué le jour de repos hebdomadaire, des dommages-intérêts pour licenciement irrégulier, une indemnité conventionnelle de licenciement, à titre subsidiaire le paiement de dommages-intérêts
1ère Chambre
67061e5cfde28ee420711388
8 octobre 2024
de la grange.
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e21c25a97f0381f5282
4 février 2015
Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 04 FEVRIER 2015 (n° 74 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03304 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2012 -Tribunal de Grande
6031e9bbdca68a230692ed3c
6 juin 2018
Il a formé des demandes en paiement de différentes sommes liées à l'exécution du contrat de travail ainsi qu'aux fins de voir dire que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle
6253cacfbd3db21cbdd8c23c
27 mai 2008
des préjudices résultant pour eux du glissement de terrain et à la condamnation de celui-ci à réparer sa clôture ne peuvent qu'être rejetées.
6253cad5bd3db21cbdd8c3d9
6253cc87bd3db21cbdd90670
10 mai 2013
Les travaux ont été réalisés de fin 1998 à courant 2000 (voire début 2001).
Page 24 sur 232