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762 résultats pour « résiliation par le souscripteur suivie d'une nouvelle souscription par celui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9dd030d5d441bab0668c6

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

A ces justes motifs, sera ajouté ce qui suit.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62624842b1a50c277d4c5b6f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le jugement déféré repose sur des motifs exacts et pertinents que la cour adopte ; en l'absence de moyens nouveaux et de nouvelles preuves, le jugement sera confirmé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb36d5e2fbe7c90043991

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

étant largement modifiées, avec, en outre, 5 pièces nouvelles versées aux débats.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca88a4781dc057dee7cb4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

-sur les autres demandes Il résulte du contrat qu'il prévoit une faculté de résiliation du contrat de l'une ou l'autre partie en cas de force majeure.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe779

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Elles déclarent que les arrêts ont fait l'objet d'une exécution amiable entre les parties et que la société Eternit a présenté de nouvelles demandes à la suite de nouvelles condamnations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e1e

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 20 Décembre 2007 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

62c7ca0fcb8dca058e3e7a76

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur le constat de la résiliation de plein droit du contrat de bail à la date du 12 mars 2018 : Les époux [W] demandent la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a constaté la résiliation de

Source officielle
CA

6ème Chambre

63d37a24d1bc2605de4b497b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce prêt est également adossé à un contrat d'épargne construction souscrit auprès de la banque BSH, comprenant une épargne rémunérée à 1 % devant être suivie du déblocage d'un prêt d'épargne construction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdcc2c47bf4e02e5006130d

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Par suite, d'une part, le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat au 12 décembre 2006 et d'autre part, la société F... sera déboutée de sa demande principale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c367

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

La Foir'Fouille a résilié le contrat de franchise de la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834bb0876004f131a5faf

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La société Urbasolar a souscrit une nouvelle police 'réalisateurs d'ouvrages de construction' auprès de la SA Allianz IARD à compter du 1er janvier 2011.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bfa6be9c926c7cab07

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Le Vendeur déclare ne pas avoir effectué les formalités nécessaires auprès du service des impôts suite à l=achèvement des travaux pour déclarer la nouvelle superficie habitable à la suite d=aménagement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163bcbf3dccc95e64c1435d

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

d'un contrat auprès de l'organisme PRO-BTP'; Qu'elle a dénoncé cet accord du 21 janvier 1997, le 14 décembre 2006, et résilié le contrat d'assurance santé complémentaire souscrit auprès de l'organisme

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe781

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Elles déclarent que les arrêts ont fait l'objet d'une exécution amiable entre les parties et que la société Eternit a présenté de nouvelles demandes à la suite de nouvelles condamnations.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe782

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Elles déclarent que les arrêts ont fait l'objet d'une exécution amiable entre les parties et que la société Eternit a présenté de nouvelles demandes à la suite de nouvelles condamnations.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65449c7cc71a6a83181c8bda

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le 5 janvier 2023, le conseiller de la mise en état a rendu une nouvelle ordonnance d'incident suite au recours en rétractation formé par la société GEFA contre l'ordonnance précédente du 28 mars 2022.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603cb4dee83ff72ea0dfa282

Appel

26 février 2021

26 février 2021

La SMA SA soutient en cause d'appel que les garanties facultatives prévues au contrat ont pris fin à la date de résiliation de celui-ci c'est à dire le 18 novembre 2009.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e1ac25a97f0381f523a

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Après de nouvelles mises en demeure, le 2 novembre 2010, le CIC Nord Ouest a résilié l'opération d'échange de taux puis par acte du 8 décembre 2010, a assigné la Sci Petit Colmoulins en paiement d'une

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6347ac8029ffd2adfff4f4d5

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle soutient en substance ce qui suit : - la demande d'expulsion est nouvelle et donc irrecevable en cause d'appel ; - les délais imposés par la condition supensive d'obtention de prêt ont été respectés

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686f37e31b7f74444a9a

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

De cette distinction, il résulte que l'action visant un occupant sans droit ni titre a un régime juridique étranger à celui encadrant le bail d'habitation.

Source officielle

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