CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fd9dd030d5d441bab0668c6
13 novembre 2019
A ces justes motifs, sera ajouté ce qui suit.
Pôle 5 - Chambre 3
62624842b1a50c277d4c5b6f
20 avril 2022
Le jugement déféré repose sur des motifs exacts et pertinents que la cour adopte ; en l'absence de moyens nouveaux et de nouvelles preuves, le jugement sera confirmé.
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb36d5e2fbe7c90043991
11 janvier 2023
étant largement modifiées, avec, en outre, 5 pièces nouvelles versées aux débats.
1ère Chambre
627ca88a4781dc057dee7cb4
10 mai 2022
-sur les autres demandes Il résulte du contrat qu'il prévoit une faculté de résiliation du contrat de l'une ou l'autre partie en cas de force majeure.
12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe779
28 juin 2016
Elles déclarent que les arrêts ont fait l'objet d'une exécution amiable entre les parties et que la société Eternit a présenté de nouvelles demandes à la suite de nouvelles condamnations.
Cour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e1e
20 décembre 2007
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 20 Décembre 2007 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
CHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca0fcb8dca058e3e7a76
7 juillet 2022
Sur le constat de la résiliation de plein droit du contrat de bail à la date du 12 mars 2018 : Les époux [W] demandent la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a constaté la résiliation de
6ème Chambre
63d37a24d1bc2605de4b497b
26 janvier 2023
Ce prêt est également adossé à un contrat d'épargne construction souscrit auprès de la banque BSH, comprenant une épargne rémunérée à 1 % devant être suivie du déblocage d'un prêt d'épargne construction
5fdcc2c47bf4e02e5006130d
31 octobre 2018
Par suite, d'une part, le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat au 12 décembre 2006 et d'autre part, la société F... sera déboutée de sa demande principale
6253cad3bd3db21cbdd8c367
19 juin 2008
La Foir'Fouille a résilié le contrat de franchise de la S. A. R. L.
Chambre commerciale
631834bb0876004f131a5faf
6 septembre 2022
La société Urbasolar a souscrit une nouvelle police 'réalisateurs d'ouvrages de construction' auprès de la SA Allianz IARD à compter du 1er janvier 2011.
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f3bfa6be9c926c7cab07
11 avril 2025
Le Vendeur déclare ne pas avoir effectué les formalités nécessaires auprès du service des impôts suite à l=achèvement des travaux pour déclarer la nouvelle superficie habitable à la suite d=aménagement
Pôle 6 - Chambre 2
6163bcbf3dccc95e64c1435d
27 mai 2010
d'un contrat auprès de l'organisme PRO-BTP'; Qu'elle a dénoncé cet accord du 21 janvier 1997, le 14 décembre 2006, et résilié le contrat d'assurance santé complémentaire souscrit auprès de l'organisme
60350ba2ffffa53873fbe781
60350ba2ffffa53873fbe782
Chambre 3-4
65449c7cc71a6a83181c8bda
2 novembre 2023
Le 5 janvier 2023, le conseiller de la mise en état a rendu une nouvelle ordonnance d'incident suite au recours en rétractation formé par la société GEFA contre l'ordonnance précédente du 28 mars 2022.
Pôle 4 - Chambre 6
603cb4dee83ff72ea0dfa282
26 février 2021
La SMA SA soutient en cause d'appel que les garanties facultatives prévues au contrat ont pris fin à la date de résiliation de celui-ci c'est à dire le 18 novembre 2009.
Pôle 5 - Chambre 8
615e0e1ac25a97f0381f523a
20 janvier 2015
Après de nouvelles mises en demeure, le 2 novembre 2010, le CIC Nord Ouest a résilié l'opération d'échange de taux puis par acte du 8 décembre 2010, a assigné la Sci Petit Colmoulins en paiement d'une
1ère ch. civile
6347ac8029ffd2adfff4f4d5
12 octobre 2022
Elle soutient en substance ce qui suit : - la demande d'expulsion est nouvelle et donc irrecevable en cause d'appel ; - les délais imposés par la condition supensive d'obtention de prêt ont été respectés
6363686f37e31b7f74444a9a
2 novembre 2022
De cette distinction, il résulte que l'action visant un occupant sans droit ni titre a un régime juridique étranger à celui encadrant le bail d'habitation.
Page 24 sur 39
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.