La société EPHIGEA a régulièrement interjeté appel de cette décision.

OPTI'COTIS LA CONFERENCE DES BATONNIERS Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées

- Lorsqu'il a exercé son droit de retrait, M.

Les époux [V] ont relevé appel de cette décision le 4 avril 2017.

suivantes concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire Sud-Francilien : 1) la décision du 22 juillet 2015 de privation de promenade, de cabine téléphonique et de retrait de télévision en cellule

notifiée à l'assuré le 8 novembre 2002, a déclaré sans objet la décision notifiée le 28 novembre 2002 et a estimé que la caisse primaire était tenue par sa décision notifiée le 10 septembre 2002 emportant

Ce montant portait sur l'assujettissement aux cotisations sociales des contributions patronales pour les retraites complémentaires des élus locaux.

La SARL COPROGEST, dernier syndic professionnel, a donné sa démission, à effet au 30 octobre 2018.

Par assignation du 15 février 2024 la société Artemis Security a saisi le président du tribunal de commerce en référé rétractation.

L'affaire au fond a été enrôlée sous le numéro 19/ 217, et fait l'objet de la présente décision.

[S] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de prononcer la rétractation de l'ordonnance du 17 avril 2024.

[J] et la SCP de leur demande en rétractation de l'ordonnance du 5 avril 2019, ceux-ci ayant relevé appel de cette décision.

l'Ariège à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier indiquant qu'il ne lui était pas nécessaire de faire valider ses services relevant de l'IRCANTEC ; 2) la décision

DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 21 Septembre 2017 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTES **** APPELANTE : CAISSE DE

DBVJ-V-B7C-KK5I Monsieur [F] [V] c/ Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Notifié

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision

Par décision du 8 juillet 2020, la commission médicale de recours amiable a rejeté le recours de l'employeur.

[M] quant à ce droit de rétractation. Par acte de commissaire de justice délivré le 29 novembre 2024, M.

[R] [N] conclut à la confirmation de la décision entreprise.

Son recours a été rejeté par décision du 16 avril 2021. M.