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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
631834d60876004f131a604f
6 septembre 2022
Cette pathologie ne figure pas, à ce jour, dans la liste des pathologies indemnisables par le CIVEN.
5ème chambre
DCA_22VE01918_20250320
20 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision de la ministre des armées du 13 octobre 2020 portant radiation de son inscription au tableau d'avancement, d'enjoindre à la ministre
Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed8
2 mai 2008
Les requérants déduisent de cette affirmation l'impossibilité de vérifier la liste des électeurs ainsi que celle de la composition de la commission chargée des opérations de vote.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00570_20250922
22 septembre 2025
carrière du plan amiante afin de pouvoir bénéficier de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ; -la profession de " conducteur de machine d'impression " n'est pas incluse dans la liste
2ème Chambre
64b62d7e0b444605db3f5d11
17 juillet 2023
Sur la radiation du rôle Faisant valoir que M. [U] sollicite la radiation de l'appel, M. [O] conclut à l'irrecevabilité de cette demande.
Pôle 4 - Chambre 4
5fdb7b7693c45759d9c61497
5 mars 2019
actuels par des radiateurs extra-plats ; Que ledit formulaire précisait expressément : « travaux interdits : pose de faux-plafond ou de dalles de polystyrène, suppression ou ouverture d'une cloison
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02767_20231107
7 novembre 2023
Par un arrêté du 13 juin 2019, le maire de la commune de Ferrières l'a, en conséquence, radiée des cadres de la fonction publique.
Chambre de la Proximité
6520f6a3bb275d83183a3d84
5 octobre 2023
Par assignation du 23 mai 2023, le syndicat des copropriétaires a sollicité la radiation de l'appel pour défaut d'exécution.
6253cc15bd3db21cbdd8f13e
13 février 2012
Christian Y... avait fait l'objet d'une radiation le 1er avril 2005.
Chambre 3-2
680b1f984d571f8833669246
24 avril 2025
succincte des créances nées avant le jugement d'ouverture établie par Maître [V] le 8 avril 2019, ne fait apparaître aucune créance du PRS, lesquelles apparaissent pour la première fois sur une liste
6973aa10cdc6046d47719bfb
22 janvier 2026
Il était reproché aux intéressées : -d'avoir omis de déclarer l'état de cessation des paiements de la société dans les 45 jours, -de ne pas avoir remis au mandataire judiciaire la liste complète des
Pôle 4 - Chambre 2
6033e169bba57392bd43e783
15 mars 2017
dans l'appartement [E], d'un radiateur dans la loge de la gardienne et d'un radiateur dans le hall d'entrée ; Dans l'acte modificatif au règlement de copropriété et à l'état descriptif de division
6253ca13bd3db21cbdd89fa7
27 novembre 2007
VERDE DE LISLE, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LEBREUIL, président D. VERDE DE LISLE, conseiller C.
Chambre civile 1-1
69facc2acdc6046d47be785b
5 mai 2026
linéaires, du nombre d'utilisateurs moyen mensuel de l'offre TNT SAT, ce pour chaque exercice entre 2007 et 2022, outre la liste des services de télévisions linéaires et de radio linéaires incluses dans
8ème chambre
DCA_21PA04012_20220630
30 juin 2022
La SAS Sud Radio a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Sud Radio en catégorie E dans la zone de Toulon.
6253c91dbd3db21cbdd8749c
23 juin 2005
Le navire NOVA HOLLANDIA était dérouté vers le port de Brest et immobilisé en rade à son arrivée.
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
dénommé A J et la société So Press à exploiter un service de radio de catégorie D dénommé So Good radio dans ces allotissements.
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
La société Sud Radio a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio dans la zone de La Rochelle.
Pôle 4 - Chambre 13
6867654e9f40b42a26419dee
3 juillet 2025
[D] [S], inscrit sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Paris Mail : [Courriel 3] Tel : [XXXXXXXX01] Invite chaque partie à prendre contact directement par mail avec le médiateur et à se
686dfb18002316e0ca848fba
8 juillet 2025
greffière, Donne injonction aux parties de rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation dès réception des présentes et avant le 30 Septembre 2025 : Monsieur [Y] [B], inscrit sur la liste
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