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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32dee8
11 mai 2022
Par jugement rendu le 9 mai 2017, le tribunal de commerce de Périgueux a placé la société en redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire par jugement rendu le 13 juin 2017 qui a désigné
9e Chambre C
6162c1bf34defd4c4b3b4558
14 décembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2012 N°2012/ 1263 Rôle N° 11/16330 [O] [R] C/ M° [T], Liquidateur judiciaire de la SARL REFREGERATION
Chambre sociale 4-6
67932e4020da87ff5e0112af
23 janvier 2025
de la modification, sauf dans les cas suivants : 1° Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ; 2° Substitution d'employeurs intervenue sans qu'il y ait eu de convention
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bcfe25450008314844
25 avril 2024
Par jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 26 mai 2021, le plan de redressement de la Sarl DWA a été résolu et la société DWA placée en liquidation judiciaire, la Selarlu [D] étant désignée
662b43bcfe25450008314842
Par jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 26 mai 2021, le plan de redressement de la Sarl DWA a été résolu et la société DWA placée en liquidation judiciairen la Selarlu [V] étant désignée
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1920ac6488494aa69d
3 octobre 2025
; - Fixé au passif du redressement judiciaire de la SAS GLCE Littoral à verser à Me Matsounga, avocat de M.
68e1fd1820ac6488494aa689
68e1fd1820ac6488494aa68b
Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [S] en qualité de liquidateur.
68e1fd1820ac6488494aa68d
Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [G] en qualité de liquidateur.
68e1fd1820ac6488494aa691
Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [Y] en qualité de liquidateur.
68e1fd1920ac6488494aa693
Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [Z] en qualité de liquidateur.
68e1fd1920ac6488494aa695
Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [C] en qualité de liquidateur.
68e1fd1920ac6488494aa699
Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [E] en qualité de liquidateur.
68e1fd1a20ac6488494aa6ab
Chambre sociale
660e43070740db0008fa9283
3 avril 2024
Chexa a été placé en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire, la S.E.L.A.R.L.
18e Chambre B
6031de7ce4d3dab23909a202
15 juin 2018
- fixé la créance de Monsieur Julien X..., au titre de dommages et intérêts, à valoir sur la liquidation judiciaire administrée par Maître Jean-Pierre Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire
Cour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d56
23 novembre 2007
Le 12 février 1998, cette société était mise en redressement judiciaire. Messieurs B... et X... se portaient candidats à la reprise de la société en septembre 1999.
6253ca05bd3db21cbdd89d58
Le 12 février 1998, cette société était mise en redressement judiciaire. Messieurs X... et B... se portaient candidats à la reprise de la société en septembre 1999.
Sociale D salle 2
69005c1e2481d356bd170351
24 octobre 2025
Par jugement du 23 janvier 2025, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire et la MJS Partners a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
6253cd29bd3db21cbdd9271e
22 septembre 2015
par le comité d'entreprise et que la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire a donc été rendue inéluctable, M Y...dirigeant de l'entreprise ayant pourtant un intérêt personnel
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