Par des mémoires enregistrés les 10 novembre 2023, 8 décembre 2023 et 22 janvier 2024, l'association " Vivre en Boischaut " et autres, représentés par Me Monamy, ont demandé au tribunal : 1°) de rejeter

L'association " Bien vivre dans le Pays de Flée " et autres demandent également l'annulation de cet arrêté. 2.

cultuelle), *24 mars 2006 (SCI ECOF), *20 avril 2006 (Me Villa, ès qualités de représentant des créanciers de l'association cultuelle).

GÖ ASSOCIES Monsieur Julio D...

Par déclaration reçue au greffe le 27 juillet 2023, l'association Equalis a interjeté appel de ce jugement.

prématuré de considérer que les héritiers de [AU] [TY] ont été considérés comme associés de cette société, aucune assemblée générale extraordinaire ne les ayant officiellement déclarés associés.

Mme Y... a refusé, d'abord oralement, puis par écrit du 20 septembre 2010, cette proposition, la qualifiant de " pas envisageable ", et terminant sur le fait qu'elle " ne voit pas d'autre solution " que

Le 26 juin 2007, l'association Vivre Parmi Les Autres 95 a licencié [C] [G] pour faute lourde.

Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner l'intérêt à agir des autres intervenants, l'intervention des communes de Saint-Jean de Nay et de Vergezac, de l'association Regards de la Durande et autres

L'association ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE a relevé appel de cette décision par lettre recommandée du 9 avril 2015 reçue le 13 avril 2015.

Vu les autres pièces du dossier.

[B] admet que c'est en qualité d'associé de plusieurs sociétés du groupe qu'il est devenu co-gérant de la société [6] elle même associée unique de la société [4], du 3 décembre 2010 au 26 janvier 2015,

ou de refuser à un tiers l'accès au congrès qu'elle organise, comme bon lui semble, sans avoir à justifier sa décision, que son refus d'accorder un stand à l'appelante lors du congrès 2010 est légitime

Par un courrier daté du 22 octobre 2016 reçu le 2 novembre suivant, l'[4] a signifié à Mme [M], la rupture de la relation de travail dans les termes suivants: « Devant votre refus de signer ces deux

Par courrier en date du 14 janvier 2019, l'association OGEC [4] a proposé à M. [I] un poste de personnel de vie scolaire externat. Le 16 janvier 2019, il a refusé cette proposition.

L’article L. 181-1 de ce code dispose : « L'autorisation environnementale, dont le régime est organisé par les dispositions du présent livre ainsi que par les autres dispositions législatives dans les

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de soumettre à autorisation les coupes de bois réalisées dans le massif

Cette association assure la gestion du refuge situé à [Localité 5]. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés.

avait été pris en compte pour les autres résolutions.

(du 7 octobre 2010 et du 12 octobre 2010), et de remettre à ce dernier des documents importants qu'il réclamait, appartenant à l'association AGREXAM, et à refuser d'exécuter la mise en conformité des