suspension du contrat de travail pour maladie n'était pas consécutive à une maladie professionnelle, de le confirmer en ce qu'il a jugé que son licenciement était nul, de l'infirmer en revanche en ce

no57 des maladies professionnelles (" épaule douloureuse ") le 17 décembre 2008.

Le 13 avril 2017 elle se voyait notifier son licenciement à la suite de son inaptitude et du refus du poste de reclassement proposé.

Le 16 août 2017, Mme A, toujours placée en position d'arrêt maladie imputable au service, a sollicité son reclassement sur un poste en social ou à la médiathèque.

de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celle des tiers, le médecin du travail ne peut constater d'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé

Le 1er mai 2010, [S] [D] a été placé en invalidité catégorie 2 par l'assurance maladie et déclaré apte à son poste par le médecin du travail pour un temps de travail de 30 %, soit de 45h22 sans possibilité

Par courrier du 10 avril 2017, la CPAM a notifié aux parties, après avis du CRRMP, le refus de reconnaissance en maladie professionnelle de l'état de santé de M. [C].

changement de poste ; 2° S'il a réalisé ou fait réaliser une étude de ce poste ; 3° S'il a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l'établissement et indiqué la date à

Toutefois, ces indemnités ne sont pas dues par l'employeur qui établit que le refus par le salarié du reclassement qui lui est proposé est abusif.

La société TEPF réfute l'existence de tout dénigrement permanent et incessant et soutient que les mails qu'elle a adressés à ses collègues pendant son arrêt maladie, démontrent sa conscience professionnelle

Par décision du 14 mars 2016, la CPAM a refusé de prendre en charge cette affection au titre d'une maladie professionnelle.

les postes.

des postes de reclassement proposés et impossibilité de proposer un autre poste de reclassement.

[H] a été licencié pour inaptitude professionnelle en raison de son refus de la proposition de reclassement que l'employeur a considéré abusif ; M.

Le 4 décembre 2019, le médecin du travail a déclaré Mme [Y] inapte à son poste de travail sans possibilité de reclassement.

statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.

qui concerne l'inaptitude relative à une maladie ou un accident professionnel.

Sur la rupture du contrat de travail et l'obligation de reclassement. M. [G] a été, à nouveau, en arrêt de travail du 8 mars 2010 au 6 janvier 2011 (pour maladie autre que professionnelle).

des maladies professionnelles.

par courrier du 9 juillet vous avez refusé ce poste de reclassement.