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20 602 résultats pour « refus de poursuivre le contrat par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6a17cc99cdc6046d47302275

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il a demandé également au salarié de contacter M. [Z] ou M. [W] et de revenir dans les locaux de [Localité 2] (pièce 7).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd8805a

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

de son travail, sans perte de salaire, pour consulter son médecin ; Que le salarié persistant dans son refus après une mise en demeure, par lettre du 15 décembre 2003 de poursuivre son contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

60323b02bbe625714317cc71

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

empêché la poursuite du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f3844

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat et la charge de la preuve repose sur l'employeur qui l'invoque.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f603e8ebd72824438566ca

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de travail de janvier 2015 conclu avec 2Theloo Railways, juger de la poursuite de ce contrat de travail en l'absence de toute rupture et en conséquence, ordonner la poursuite de ce contrat du 16 janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616091ffdb7ff645d8566443

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

M [I] [Z] a régulièrement formé le présent appel contre cette décision soutenant que son contrat s'est en réalité poursuivi jusqu'au 28 décembre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d45c

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Patrice X...a contesté la diminution du taux des gueltes appliqué par l'employeur pour le mois précédent ; l'employeur a réfuté l'argumentation du salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9facdc6046d470d06eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le salarié soutient que la modification unilatérale d'éléments essentiels du contrat de travail justifie sans contestation la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a45c

Appel

13 février 2008

13 février 2008

La société la HALLE contestait l'analyse de la salariée sur la nature de la modification du contrat de travail faisant valoir la clause de mobilité et imposait à la salariée un délai de réponse expirant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b79a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

X... renvoyés à prendre contact avec les organismes sociaux pour régulariser dans le délai de deux mois le statut de Mme X... en qualité de salariée, la remise du certificat de travail, ainsi que celle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e68

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

X... a refusé de poursuivre son contrat de travail pour procéder à l'acquisition d'un fonds de commerce pour l'exploitation duquel il a été immatriculé dès le 1er avril 1999, elle en déduit qu'il a ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e6a

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

X... a refusé de poursuivre son contrat de travail pour procéder à l'acquisition d'un fonds de commerce pour l'exploitation duquel il a été immatriculé dès le 1er avril 1999, elle en déduit qu'il a ainsi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616318c4e0639f4f1a04a52a

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

de travail d'un salarié peut être soit poursuivi par le nouvel employeur en cas de modification de la situation juridique du précédent employeur, soit, en cas de reprise par un nouveau prestataire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88013

Appel

8 février 2006

8 février 2006

de travail et au départ du salarié de l'entreprise,- que les caisses de retraite IRCPS et IRPS d'AUDIENS autorisent le salarié assimilé à ce cas à poursuivre une activité salarié,- que Monsieur X... est

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61639b95a876d6c869757c47

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Constater la volonté exprimée par la SA COVED MIDI ATLANTIQUE de ne pas poursuivre le contrat de travail de Monsieur [T] [G] aux termes de la lettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be17780de3a214879dfa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

totale ou partielle, le contrat de travail du salarié se poursuit de plein droit avec la société cessionnaire dès lors que son poste relève de l'entité économique cédée.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162be9499b588421c5e38fd

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

A partir du 6 novembre 2006, le contrat de travail s'est poursuivi dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. Cet emploi est soumis à la convention collective des travaux publics.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbed2799a9057d5dcf3d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

suffisamment grave de ce dernier qui empêche la poursuite du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

633d200e62f5393e2eb44a97

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[K] a pour la première fois évoqué la poursuite de son contrat de travail au sein de cette société et le paiement de salaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62760c24593736057d78a8ce

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

de travail à durée déterminée CONSTATER que Madame [W] a valablement démissionné de ce contrat de travail à durée déterminée avec effet au 7 octobre 2016 DIRE ET JUGER qu'aucune activité salariée de

Source officielle

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