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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6a17cc99cdc6046d47302275
27 mai 2026
Il a demandé également au salarié de contacter M. [Z] ou M. [W] et de revenir dans les locaux de [Localité 2] (pièce 7).
Cour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8805a
28 mars 2006
de son travail, sans perte de salaire, pour consulter son médecin ; Que le salarié persistant dans son refus après une mise en demeure, par lettre du 15 décembre 2003 de poursuivre son contrat de travail
Chambre sociale
60323b02bbe625714317cc71
22 mars 2018
empêché la poursuite du contrat de travail.
Chambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3844
23 octobre 2025
rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat et la charge de la preuve repose sur l'employeur qui l'invoque.
5ème chambre sociale PH
67f603e8ebd72824438566ca
8 avril 2025
de travail de janvier 2015 conclu avec 2Theloo Railways, juger de la poursuite de ce contrat de travail en l'absence de toute rupture et en conséquence, ordonner la poursuite de ce contrat du 16 janvier
Pôle 6 - Chambre 6
616091ffdb7ff645d8566443
19 mars 2014
M [I] [Z] a régulièrement formé le présent appel contre cette décision soutenant que son contrat s'est en réalité poursuivi jusqu'au 28 décembre 2006.
6253cb4cbd3db21cbdd8d45c
20 janvier 2011
Patrice X...a contesté la diminution du taux des gueltes appliqué par l'employeur pour le mois précédent ; l'employeur a réfuté l'argumentation du salarié.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9facdc6046d470d06eb
29 avril 2026
Le salarié soutient que la modification unilatérale d'éléments essentiels du contrat de travail justifie sans contestation la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur.
6253ca2dbd3db21cbdd8a45c
13 février 2008
La société la HALLE contestait l'analyse de la salariée sur la nature de la modification du contrat de travail faisant valoir la clause de mobilité et imposait à la salariée un délai de réponse expirant
6253ca96bd3db21cbdd8b79a
5 février 2008
X... renvoyés à prendre contact avec les organismes sociaux pour régulariser dans le délai de deux mois le statut de Mme X... en qualité de salariée, la remise du certificat de travail, ainsi que celle
6253c8a9bd3db21cbdd85e68
29 janvier 2002
X... a refusé de poursuivre son contrat de travail pour procéder à l'acquisition d'un fonds de commerce pour l'exploitation duquel il a été immatriculé dès le 1er avril 1999, elle en déduit qu'il a ainsi
6253c8a9bd3db21cbdd85e6a
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318c4e0639f4f1a04a52a
15 septembre 2011
de travail d'un salarié peut être soit poursuivi par le nouvel employeur en cas de modification de la situation juridique du précédent employeur, soit, en cas de reprise par un nouveau prestataire de
6253c958bd3db21cbdd88013
8 février 2006
de travail et au départ du salarié de l'entreprise,- que les caisses de retraite IRCPS et IRPS d'AUDIENS autorisent le salarié assimilé à ce cas à poursuivre une activité salarié,- que Monsieur X... est
61639b95a876d6c869757c47
18 novembre 2010
Constater la volonté exprimée par la SA COVED MIDI ATLANTIQUE de ne pas poursuivre le contrat de travail de Monsieur [T] [G] aux termes de la lettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 décembre
6780be17780de3a214879dfa
9 janvier 2025
totale ou partielle, le contrat de travail du salarié se poursuit de plein droit avec la société cessionnaire dès lors que son poste relève de l'entité économique cédée.
9e Chambre C
6162be9499b588421c5e38fd
14 septembre 2012
A partir du 6 novembre 2006, le contrat de travail s'est poursuivi dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. Cet emploi est soumis à la convention collective des travaux publics.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbed2799a9057d5dcf3d
4 mai 2022
suffisamment grave de ce dernier qui empêche la poursuite du contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 11
633d200e62f5393e2eb44a97
4 octobre 2022
[K] a pour la première fois évoqué la poursuite de son contrat de travail au sein de cette société et le paiement de salaires.
Chambre 4-3
62760c24593736057d78a8ce
6 mai 2022
de travail à durée déterminée CONSTATER que Madame [W] a valablement démissionné de ce contrat de travail à durée déterminée avec effet au 7 octobre 2016 DIRE ET JUGER qu'aucune activité salariée de
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.