F et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 12 août 2024 par lesquels la préfète des Deux-Sèvres a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation

B C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

A C a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

E D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn en date du 25 août 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Elle soutient que : S'agissant de la décision portant refus de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas été précédée d'un examen approfondi de la demande ; - elle méconnaît les

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 23 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Le préfet des Hauts-de-Seine ayant pris un nouvel arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire le 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé un non-lieu

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 novembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Par requête du 6 avril 2025, enregistrée le jour-même à 14 heures 56 par le greffe, le préfet de la Loire a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon en vue de voir ordonner la prolongation de la rétention

Le 17 juin 2015, à la demande de Mme D, le vice-président du tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise, confiée à un chirurgien ORL et à un médecin anesthésiste-réanimateur.

A B, qui est célibataire et sans enfant, dispose d'attaches familiales en France.

C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B E a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 octobre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé

En l'absence de réponse de l'administration, une décision implicite de refus est née, dont M. A F a demandé l'annulation au tribunal administratif de Lyon.

E C a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux demandes successives, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé

C A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 26 septembre 2023 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter

C A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 26 septembre 2023 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter