EXPOSÉ DU LITIGE La SA NAPHTACHIMIE a institué en 1950 un régime de retraite supplémentaire collectif, dénommé « régime de pensions complémentaires Naphtachimie » (RPCN), instituant le versement, entièrement

de base », « Régime complémentaire », « Régime invalidité-décès », « Avantage social vieillesse », elle ne mentionne aucunement ni la nature des cotisations appelées spécifiquement pour Madame [S] [V]

1974 à la fois pour le régime général et régime complémentaire), n'est pas suffisante, à elle seule, pour faire présumer que 1e précompte a également été effectué pendant une autre période de travail

Sur le premier point, elle soutient que la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ne pouvait être instruite que dans le cadre du régime complémentaire prévu à l'article L. 461-1 alinéa

a été totalement couverte par les indemnités journalières réglées par la CPAM à des Bouches-du-Rhône et par le complément de salaire réglé par son employeur en application du règlement intérieur du régime

L'estimation de ses droits à retraite datant du 31 décembre 2006 fait apparaître un montant annuel de 263,87 € et un régime complémentaire de 129,50 €.

Ses prestations complètent celles versées par le régime général de la sécurité sociale et par les régimes complémentaires interprofessionnels Agirc-Arrco.

de retraite complémentaire pour les années 2011, 2012,2013, 2014 et 2015, FIXÉ comme suit le nombre de points de retraite attribués à Mme [N] [O] au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire

S'agissant du régime complémentaire et invalidité-décès, les majorations de retard sont prévues par les articles 3.9 et 4.8 des statuts de la CIPAV.

Les cotisations du régime complémentaire d'assurance vieillesse et du régime invalidité, décès sont calculées à titre définitif et ne font l'objet d'aucun ajustement sur la base des revenus réels de l'année

réservé à cette somme qui devra dès lors venir en déduction de la somme réclamée ; Que concernant la base de retraite complémentaire, la caisse nationale du régime social des indépendants a fait application

Si au cours d'un exercice, l'un des taux de cotisation "Retraite" sur la Tranche A (Régime général vieillesse de la Sécurité Sociale ou régimes complémentaires) est augmenté ou diminué, le taux en vigueur

l'URSSAF invoque une modification du régime de l'IRUS par un Accord du 22 décembre 2005 qui n'a pas eu pour effet de transformer le régime IRUS en un régime de droit aléatoire ; que l'analyse des autres

vieillesse de la Sécurité sociale et le régime des retraites complémentaires seront maintenus et la charge en sera supportée par le salarié et l' employeur (...) ; que cette société a, dès lors, commis

de retraite (article L. 242-1 du code de la sécurité sociale) pour le régime complémentaire mis en place ; - dire qu'elle n'est redevable d'aucune somme au titre de ces cotisations pour les cotisations

de l'insolvabilité de celui-ci, en ce qui concerne leurs droits acquis, ou leurs droits en cours d'acquisition, à des prestations de vieillesse, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes

général, aucun grief ni préjudice n'étant résulté pour ledit régime pas plus que pour le régime de retraite agricole.

[M] a sollicité la liquidation de sa retraite à effet au 1er février 2021 (sa pièce n°2) au titre des différents régimes pour lesquels il a cotisé, notamment le régime de base et le régime complémentaire