Par un courrier du 27 octobre 2021, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, comme tardive ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Les parties ont été informées le 16 février 2022, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de ce qu'il n'y

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Par une lettre du 27 septembre 2022, les parties ont été informées de ce que la cour était susceptible de relever d'office un moyen d'ordre public.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il demande à la cour de relever d'office les moyens susceptibles d'emporter la mainlevée de la mesure de rétention en application de l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne en date du 8 novembre

Par un courrier du 5 avril 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre

Le 22 octobre 2025, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour est susceptible de relever d’office le moyen, d’ordre public, tiré

Par lettre du 13 septembre 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de relever d'office le moyen

Par un courrier du 24 février 2025, les parties ont été informées, en application de l'article L. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre

- aucun des autres moyens présentés en première instance par M. B n'est fondé. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2021, M.

MOTIFS DE LA DECISION : En propos liminaire, il convient de relever que M.

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office les moyens d'ordre public tirés de l'irrecevabilité

Par un courrier du 22 novembre 2022, les parties ont été informées, conformément aux dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de relever

septembre 2007 justifie la demande de rabat de l'ordonnance de clôture formée l'épouse à laquelle l'époux ne s'oppose pas ; Sur la recevabilité Considérant que rien au dossier ne permet de relever

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer

Les parties ont été informées le 6 mars 2025, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative de ce que la cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité