Le 28 octobre 2022, la société Les Ateliers Sigayret a émis une facture de solde d'un montant de 26 777,48 euros que la société Karamelis a refusé de régler, invoquant des défauts et des non-finitions.

des factures aux motifs qu'il s'agirait de faux documents et qu'antérieurement au litige, les erreurs de facturations ont été nombreuses ; Considérant cependant que, contrairement à ce qui est soutenu

Cependant, l'avoir ainsi accordé sans plus d'explication ne permet pas de vérifier s'il compense le surcoût facturé.

ne correspondant à aucune prestation ou livraison réelle, est sans incidence sur le caractère fictif de ces factures ; le caractère de charges de ces dépenses a, pour ces motifs, été remis en cause et

, la Sarl Alsys mettant seulement en avant ses difficultés financières et n'ayant jamais remis en cause la réalité et la qualité de la prestation, ni le montant des factures au cours des échanges de mails

Les facturations : 1) Facture 14417 du 08.08.2019 de 12.000 euros Cette facture correspond au devis n° 16055 du 2 février 2019 pour la mise en place et le paramètrage module Open Package au prix

Monsieur [M] a réglé à Maître [I] une facture datée du 7 juin 2016 portant sur des honoraires de 1200 euros TTC.

de facturation concernant la période de 4 septembre au 25 septembre 2012 (facture litigieuse n°2), condamné la société ADP à payer à la société Ricoh les sommes de 11.059,39 euros TTC au titre de la facture

Cette facturation de la prestation décorrélée du temps passé est corroborée par la facture n°584901, laquelle confirme que la prestation de remplacement de la rotule a été facturée au temps barêmé par

Lors de son audition, l'agent enquêteur a remis à [A] [A] un tableau récapitulatif de tous les actes cotés AIS 3 qu'elle a facturés en 2008 et 2009 et la liste des assurés à qui elle a prodigué des soins

Christian UTTARD, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Ouï Monsieur MEYER, Président, en son rapport. FAITS ET PROCEDURE La société E. G. P.

à l'administration, si elle entend refuser à celui qui a reçu la facture le droit de déduire la taxe qui y est mentionnée, d'établir qu'il s'agit d'une facture de complaisance et que le contribuable le

Dans ses dernières conclusions remises au greffe le 17 novembre 2023, M.

- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ********** A compter de Janvier

Ils estiment que la somme de 4.075 euros facturée pour 22,25 heures en décembre 2021 correspond à une double facturation des prestations de décembre 2021 et n'est pas due, en présence d'une facture antérieure

des émetteurs parking, - 20 euros au titre du compte créditeur fournisseur SFER, - 1 320 euros titre des états datés indûment facturés, - 2 060,27 euros au titre des prestations indûment facturées

[H] [K] produit plusieurs factures pour des périodes de facturation courant du 1er avril au 31 mars.

L'acte a été remis à étude. L'arrêt rendu sera réputé contradictoire. L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 mars 2026.

S'agissant des différents chefs de condamnation, elle fait valoir : Sur la facturation du 8 avril 2008 : S'agissant d'une facture datée du 8 avril 2008, toute réclamation à son égard doit être jugée

; que l'intimée est défaillante dans l'administration de la preuve qui lui incombe, à savoir démontrer que sa facturation est régulière au regard des éléments du dossier.