Il était représenté par son avocat, qui a été entendu en sa plaidoirie et L'avocat de [S] [F] [C] a été entendu en sa plaidoirie et a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa mise en liberté

par Me Maéva ROSSI, avocat au barreau de LYON A : II - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN représentée par Me Eric BLANCHECOTTE, avocat au barreau de NEVERS [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne

TOLLINCHI, membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Franck BANERE, membre de la SELARL CABINET

barreau de Paris substitué par Me Anaïs Torres, avocat présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [L] [G] (interprète en mandarin), tout au long de la procédure devant la cour

[I] [Q], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [C] [T] et M

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

LE PREFET DU DOUBS, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Yasmine

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Vivian THOMAS, membre de l'AARPI LEXAZUR AVOCATS, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

par Me Michel TARTERET de la SELARL TARTERET AVOCAT, avocat au barreau du Havre DÉFENDERESSES : SAS THE KING OF CHIPS SAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier JOUGLA de la

[D] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS - défendeurs à l'incident E T :

, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocate générale, 2°) LE PRÉFET DE POLICE,

5] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANT ET CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES - GROUPAMA [Localité 1] VAL DE [

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEURS [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : D2163

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mai 2026 (1 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages

EN CAUSE : LA COMMUNE DE [Localité 1], représentée par son Maire en vertu d'une délibération du conseil municipal du 26 Août 2020, domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties aux fins d'obtenir une solution amiable.

MOSTWANTEDCORP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Henri LEBEN de la SELEURL LEBEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D644 à DÉFENDEUR Monsieur [H] [P

naissance 5] 1963 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Axel DE VILLARTAY de la SCP VIA AVOCATS, plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [Z] [V], ayant droit de

ET INTIMEE : Mme [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat