Cet ensemble immobilier a fait l'objet d'un état descriptif de division/ règlement de copropriété établi par acte notarié le 19 mars 1973 (publié le l8 mai 1973) - l'immeuble se trouvant alors en cours

[C] [R] en responsabilité et indemnisation de ses préjudices estimant que les travaux de ce copropriétaire étaient à l'origine de la fissure apparue dans la cour de l'immeuble.

L'immeuble [Adresse 4] a été construit par la société civile immobilière [Adresse 7] régie par la loi du 8 juin 1938 ayant pour objet l'acquisition d'un immeuble au [Adresse 3], la construction après démolition

[W] [L] que : - les logements ayant été aménagés dans cet immeuble de copropriété ancien l'ont été en conservant les réseaux d'évacuation existants, cet immeuble étant composé de quatre niveaux : rez-de-chaussée

II- Sur la demande de restitution 13.

[Y] à lui payer une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et M.

en cause (maison et jardin), la valeur de l'immeuble ayant été estimée en pleine propriété à 61 730,00 € ; l'acte précise que cette évaluation tient compte des travaux effectués et financés par [C] [D

. *** La SCI EJMC est propriétaire de lots commerciaux n° 9 et 15 dans l'immeuble sis [Adresse 2] et la SCI Kimiko & Co est propriétaire, dans le même immeuble, de lots commerciaux n° 6, 7, 8,

[C] à lui verser la somme de 5000 € au titre de la restitution du dépôt de garantie et statuant à nouveau, -condamner M.

[A] [C], notaires, consentie par la société civile immobilière Montim'Immo à la société Gannets moyennant le prix de 7.400.000 francs (1.128.122,70 euros) et portant sur un immeuble situé [Adresse 9] et

par [N] [J] de l'immeuble, et ordonné la restitution du prix de 20 millions par les consorts [B], ' condamné [N] [J] à payer à [I] [B] représentée par son tuteur la somme de 500'000 Fcfp à type de dommages-intérêts

Sur la demande de restitution des sommes versées par M. [Q] en exécution du jugement M.

Sur la demande de restitution du dépôt de garantie : - Débouter également la société Azur Data Center de sa demande de restitution du dépôt de garantie.

Raul X... les lots no 54 et 57 de l'état de division d'une immeuble sis ... arrondissement, consistant en une chambre de bonne et un débarras au 7e étage, au prix de 68 000 ¿.

Eric X... ayant quitté les lieux à l'expiration du bail et après restitution ou remplacement du matériel confié en jouissance se voyait retenir par la bailleresse une somme de 6.141,07€ sur le dépôt de

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des prélèvements sociaux afférents

Puis par courriels des 26 décembre 2011 et 22 février 2012, il l'a informée que l'immeuble était terminé et que le certificat de conformité avait été délivré.

L'immeuble de MAYENNE a été vendu au mois d'octobre 2009 pour le prix de 80000 ¿.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’EIRL Jean-Florent Girault a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la restitution de la somme de 315 656 euros

indépendant a effectué pendant plusieurs années des travaux de commande pour le compte de la société MEUNIER PROMOTION qui lui confiait la réalisation de reportages photographiques ayant pour sujet des immeubles