doit recevoir la qualification de terrain à bâtir.

La demande d'irrecevabilité doit donc être rejetée. 2.

à bâtir qui ont été acquis en vue de leur revente et ne s'appliquent donc pas à une cession de terrains à bâtir qui, lors de leur acquisition, avaient le caractère d'un terrain bâti, quand le bâtiment

D'ailleurs, l'équipement en litige, constitué d'un terrain de camping-caravaning aménagé autour d'un plan d'eau, n'implique pas de lourds investissements.

situé rue du Traineau, ainsi que la décision implicite par laquelle il a rejeté son recours gracieux.

Adaptation au terrain. / La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s'y adapter et non l'inverse.

Un plan des deux terrains a été annexé à l'acte afin d'y faire figurer les immeubles donnés à bail et le passage dédié au preneur.

Il explique qu'il lui est difficile de jouir pleinement de son terrain compte tenu du risque de glissement de terrain et de la présence de déchets dans son sous-sol et explique ses demandes indemnitaires

Par ailleurs, les constructions situées à l'est et à l'ouest du terrain d'assiette du projet ne sauraient, compte tenu aussi de leur nombre et du caractère épars de leur implantation, être regardées comme

[W] irrecevable en son appel et rejeter toutes ses demandes, - condamner M.

en 1991, sauf à vider de toute sa substance la question de la remise en état du terrain.

Ils ont en outre été informés du contenu de l'avis du service France Domaine en date du 15 septembre 2016, qui chiffrait la valeur vénale du terrain à 5 500 000 euros, et précisait que " compte tenu des

Les requérants soutiennent que le projet en litige est entaché de fraude en ce que d'une part, le bornage retenu pour la limite sud du terrain est inexact et que le terrain d'assiette du projet comprend

Pour parvenir à cette conclusion, ils font valoir, en premier lieu, que, compte tenu de la pente du terrain, corrigée pour tenir compte de son orientation sud-est, de 6,458, de la vitesse du vent prise

et la superficie du terrain à bâtir à détacher de la partie léguée.

et que le risque de départs terrigènes serait en conséquence fort compte tenu de la composition géologique du terrain sur cette zone, il s’agit là d’une analyse faite sur la globalité du terrain et non

cette terrasse.

Cette modification du terrain s’accompagne de la mise en place d’un escalier extérieur, en trois parties et deux quarts de tour, permettant l’accès piéton au terrain, en remplacement de l’escalier droit

Mme D, voisine immédiate du terrain d'assiette du projet, a contesté ce permis d'aménager devant le tribunal administratif de Nîmes.

Par un jugement n° 1905796 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SCI Bettach-Merilys.