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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af21
9 juillet 2020
- constater que les décomptes présentés au titre des demandes de ce chef n'intègrent aucunement les périodes de suspension du contrat de travail.
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5fca9f3343dfd19523e5af30
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Pôle 6 - Chambre 12
65b4b04a7ef77d000880b589
26 janvier 2024
Il doit éviter les risques et évaluer ceux qui ne peuvent pas l'être, combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
Chambre Sociale-Section 3
6358cda3c40aa805a7864c10
25 octobre 2022
Ces descriptions exposent ainsi parfaitement comment les travaux réalisés par Monsieur [H] dans les chantiers du fond l'ont exposé aux poussières d'amiante, du fait de l'usage ou du travail à proximité
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91308d458d0ad7c749654
17 juin 2020
psycho- sociaux en lien avec le travail, il n'en demeure pas moins qu'à la suite d'un courrier de l'inspection du travail en date du 22 juillet 2013 appelant son attention sur les risques psycho-sociaux
5fd91309d458d0ad7c74965d
Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment
4ème Chambre Section 3
69e1c48acdc6046d4788a19c
16 avril 2026
Or, il est établi que le salarié s'est blessé en réalisant le nettoyage d'un bassin, qu'en sa qualité de responsable poseur de plans de travail et de marbres lourds, il était exposé aux risques musculo-squelletiques
6e chambre
60325975fc98a68ebed34e65
20 février 2018
définis à l'article 1 de manière à l'informer des risques auxquels son travail peut l'exposer, des précautions à prendre pour éviter ces risques; cette information écrite devra être complétée par une
Chambre pôle social
67ef68c66b85edc07d3454d2
1 avril 2025
peuvent être évités, combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail
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