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4 641 résultats pour « rupture anticipée par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

63c1051ebf9fd47c90a13602

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dès lors, la période d'essai litigieuse ne pouvait être imposé au salarié. En conséquence, la rupture de son contrat de travail est abusive.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603625ee93b55c891f066965

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

€, que Mme [I] a accepté, le 21 avril 2011, le dispositif proposé de cessation anticipée d'activité, dans le cadre d'un PSE et que la convention de rupture du contrat de travail d'un commun accord a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94185

Appel

6 août 2018

6 août 2018

anticipée, * 884,93 euros à titre d'indemnité de précarité, - débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a74

Appel

9 mai 2001

9 mai 2001

et ne pouvait dès lors invoquer au cours de la procédure un comportement gravement fautif du salarié justifiant la rupture anticipée du contrat ; Attendu dès lors que la Cour confirmera le jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166e9f788aac83189ea765

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le salarié n'a lui-même été officiellement informé de la rupture que par courrier du 17 mars suivant soit quatre jours plus tard.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e4fc25a97f0381f54bb

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 20 septembre 2010 ayant : dit que la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6fc97985d82da296f851

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[T] la rupture anticipée de son contrat de travail pour faute grave. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b725bcdc6046d47a2b692

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le salarié a été rempli de ses droits à la rupture de ce contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddd1

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Sur la rupture d'un contrat de travail à durée déterminée, aux termes de la lettre de licenciement l'employeur reproche à son salarié son absence injustifiée depuis le 26 juin 2008.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863cffb1dbbe3bae6002e2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, et prévoyait un mécanisme de départ volontaire et anticipé à la retraite dont pourrait bénéficier les salariés les plus âgés, dont Mme [R].

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d3c4838b181373c5d30

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

à la retraite, avec perception d'une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, autrement appelée Acaata, en faveur des salariés qui ont été particulièrement exposés à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a1892c83ef59be58e3

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 30 septembre 2020, les parties ont mis fin au contrat à durée déterminée par une convention de rupture anticipée. A la date de la rupture anticipée du contrat à durée déterminée, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec63

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Dire que la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée dusieur X... repose bien sur une faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91857

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

X... fait valoir qu'il appartient au seul salarié, de réclamer la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée, et que s'agissant de la rupture anticipée d'un contrat à durée

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce142000838957b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En l'espèce, il résulte du courrier de rupture anticipée reproduit ci-dessus que l'employeur reproche à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c3b02a12a235bae6e5e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[O] sollicite des dommages et intérêts pour rupture anticipée et fautive du contrat à durée déterminée, demande infondée ici puisque le contrat rompu était un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcaa65516a4a79d31694f79

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 10 novembre 2015, le salarié a adressé un courrier à la SARL LE PASTEL pour prendre acte de la rupture de la relation de travail aux torts de l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb5

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Y...a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse afin d'obtenir des dommages- intérêts pour rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée par l'employeur en application de l'article L122

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679206cdc6046d47440085

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

anticipée, dont M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679417cdc6046d47446710

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

anticipée, dont M.

Source officielle

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