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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
69f44536cdc6046d472eb7e9
30 avril 2026
et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
21e chambre
5fdc174d4941653b9fbe3d6b
20 décembre 2018
[N] a saisi le conseil de prud'hommes d'[Localité 2] auquel il a demandé de : - dire que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, en conséquence : - condamner la société à lui verser
Chambre 4-5
5fd950d397980d39a81099eb
27 février 2020
[J] en une prise d'acte et lui faire produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dire et juger que M.
Chambre 4-6
6a210f8dcdc6046d4709c14c
3 juin 2026
On ne sait pas du tout ce qui s'est passé le 20 décembre, et qui a provoqué ses pleurs.
2e chambre sociale
69047c0f82c7820b7f253df6
30 octobre 2025
Le 28 décembre 2020, il a saisi le conseil de prud'hommes de Sète, notamment aux fins de contester son licenciement.
Chambre 1-9
69fd8192cdc6046d47048fdf
7 mai 2026
-Annuler le procès-verbal d'injonction et de commandement aux fins de saisie vente du 3 mai 2024, le commandement de quitter les lieux du 3 mai 2024 et le commandement aux fins de saisie vente du 1er octobre
1re chambre sociale
5fd96ac53b25f156bc984b18
5 février 2020
[J] a saisi le 19 mars 2015 le Conseil de prud'hommes de Montpellier afin de solliciter diverses sommes au titre de l'exécution de son contrat de travail.
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fed2dcdc6046d47889082
21 mai 2026
- rejette la demande de nullité du commandement payé aux fins de saisie immobilière du 13 mars 2024 et de ses actes subséquents ; - rejette la demande de nullité de la présente procédure de saisie immobilière
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7d5cdc6046d4789000b
16 avril 2026
Madame [T] [M] a saisi le conseil de prud'hommes le 19 juillet 2022 afin de contester son avertissement et son licenciement.
Pôle 6 - Chambre 6
5fca483421aefbbef8ce3e05
25 novembre 2020
sans cause réelle et sérieuse.
18e Chambre B
5fdc897a4a7ce0acb96b561f
16 novembre 2018
Il demande à la cour de juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse .
Chambre 1-8
6a17d8c6cdc6046d47319652
27 mai 2026
Elle relève que le montant des saisies administratives à tiers détenteur est conforme au plafond.
69fc2f67cdc6046d47e41c49
6 mai 2026
[2] au 19janvier 2021 ; - dit le licenciement de [F] [Y] est sans cause réelle et sérieuse ; - condamne la SAS [2], en son gérant M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91308d458d0ad7c749655
17 juin 2020
Le 28 mai 2014, Mme [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre
4eme Chambre Section 1
6a191fbdcdc6046d4752a214
28 mai 2026
caractère vexatoire et abusif de la procédure, - condamner la Sas [1] au paiement de la somme de 3.000 euros à titre subsidiaire, pour irrespect de la procédure de licenciement, - condamner la Sas
Pôle 6 - Chambre 8
6a225ca6cdc6046d47382f4c
4 juin 2026
[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny qui, par un jugement du 22 septembre 2022, a : - dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, - fixé la moyenne des trois derniers
Chambre Sociale
69f4396fcdc6046d472d825e
Par deux déclarations des 6 et 8 septembre 2022, Mme [L] a relevé appel de ce jugement.
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20ddcdc6046d47e10c17
[L] en licenciement sans cause réelle et sérieuse'; Condamner la société [2] à payer à M.
Chambre sociale
69fd7b61cdc6046d4703f627
[B] [K] en faute réelle et personnelle ; - condamné l'Institut [1] au paiement à M.
4eme Chambre Section 2
69df1da1cdc6046d47478967
14 avril 2026
La SAS [1] réplique que M.
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