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3 835 résultats pour « salarié ayant concouru à la gestion de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

5fe1c9146b03a2146ea91248

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

à tout poste dans cette entreprise) nous avons entrepris deux types d'actions.

Source officielle
CA

14ème chambre

6163bcbf3dccc95e64c1435b

Appel

27 juillet 2010

27 juillet 2010

prévue le 18 décembre 2009, Monsieur [F] [E], secrétaire du comité d'entreprise de la société CGBI, et le COMITÉ D'ENTREPRISE de ladite société, ont, par acte du 11 janvier 2010, assigné en référé, la

Source officielle
CA

6e chambre

652f79b0b053208318995ce7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Cela a créé des relations conflictuelles avec la CFDT qui perdurent et rendent difficiles la bonne gestion de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd99fe271583f92c0d60b31

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

- qu'en étant classée au coefficient 135-III A dans la convention collective, -elle disposait du pouvoir disciplinaire sur l'ensemble des salariés de l'entreprise (200 salariés), - elle avait une

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50d

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés dans l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fa8c687317f24325aee4

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

L'article 5.8 ajoute que certaines entreprises ou organismes extérieurs peuvent être désireux de s'attacher la collaboration d'un salarié de la compagnie sans pour autant accepter de souscrire à toutes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033d78990c7a38950b1c0ff

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

à l'attribution des commissions, et à la mesure de la performance des salariés et de l'entreprise.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760df974d2583184550b7

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e35c25a97f0381f536a

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

l'amiante ; en tout état de cause, il estime que le juge ne peut s'immiscer dans la gestion de l'entreprise sur les postes vacants en nommant M [H] [G] chef d'équipe ,qualifiant d'irrecevable cette demande

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e806b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226870cdc6046d4739b088

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'ensemble des fautes de gestion commises constitue, selon le salarié, des manoeuvres et agissements à l'origine de la fraude.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226962cdc6046d4739c2c3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'ensemble des fautes de gestion commises constitue, selon le salarié, des manoeuvres et agissements à l'origine de la fraude.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ae482fcecad732ff9b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Berto Ouest a été considérée comme irrecevable à conclure.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63cf846fa6687f7c904cb9f6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

des professions agricoles est applicable aux personnes non-salariées occupées aux activités ou dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés ci-dessous : 1° Exploitations de culture

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61637ecf6fb0a05a234bb1bd

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

L'entreprise Serap est soumise à un accord d'entreprise du 31 octobre 1997 stipulant que le contrat de travail écrit d'embauche comporte une clause de mobilité régionale en cas de nécessité de service

Source officielle
CA

13e chambre

60343773d55acc28b2f7aa63

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[X] pour tout ce qui concernait la reprise de la société Impression & services mais non pour sa gestion courante  ; qu'elle n'a jamais disposé de la signature bancaire ni d'un mandat général de gestion

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CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90239

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Le 4 novembre 2008, le médecin du travail a déclaré la salariée " inapte à tous les postes de travail de l'entreprise, le maintien de la salariée au poste de travail entraînant un danger immédiat pour

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CA

5ème chambre sociale PH

63be63c713ef607c90ab667c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La SARL Aldi marché [Localité 3] fait valoir que : - Les faits reprochés au salarié sont les suivants : en dépit de l'intitulé de son poste par lequel il doit concourir au développement de l'entreprise

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_26PA00924_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes l’article L. 1233-61 du code du travail : « Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f4

Appel

10 juillet 2008

10 juillet 2008

de l'entreprise.

Source officielle

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