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1 630 résultats pour « salarié démissionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

654c881be0f87d83181d6d4c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

- des consignes données par la société [B] à elle-même et à ses salariées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4b

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

ET PROCEDURE : Embauché à compter du 26 septembre 1969 en qualité d' ouvrier mécanicien et exerçant en dernier lieu la fonction de magasinier, par la SAS Grands Garages de Castres, André X... démissionnait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035d1bfc8168d38b3146c88

Appel

19 février 2016

19 février 2016

En son dernier état, la rémunération brute mensuelle fixe de la salariée s'élevait à 2 745,78€ pour 169 heures de travail dont 17,33 heures supplémentaires au taux majoré de 25 %.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61637736f6919f4eda2c38af

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

[L] ne peut bénéficier de la qualité de salarié, de le débouter de l'intégralité de ses demandes, de le condamner à payer à chacun des défendeurs une somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85efd

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Me GUGUEN, ès qualité, soutenant que le contrat de travail de la salariée avait été repris dans le cadre de la cession ordonnée le 19 octobre 1999, a indiqué que le licenciement se trouvait annulé sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88ea4

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Behar, président démissionnaire.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61632b3a81886c8c1bac97df

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Cette salariée soutient que la société Jugremix l'a poussée à la démission pour l'écarter géographiquement du premier magasin afin de ménager l'humeur de son ancien compagnon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c532

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Par la suite, elle sera réembauchée sans interruption et jusqu'au 7 octobre 2004, dans le cadre d'une première série de six autres contrats à durée déterminée aux fins de remplacer des salariées absentes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616246ccaf0a1de0eb1b65e6

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

une rupture conventionnelle du contrat de travail et dans le défaut de paiement des rémunérations prévues au contrat de travail ; que la société [F] et Associés prétend, au contraire, que seule la salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d8f

Appel

18 novembre 1999

18 novembre 1999

Par lettre du 10 juillet 1986, cette société l'a informé du fait qu'elle le considérait comme démissionnaire et lui a demandé de respecter la clause de non concurrence figurant dans son contrat.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8180d1fb03057d9a5220

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

comme démissionnaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163eba4667415156fa41e92

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf4

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Le salarié avait mis précédemment en demeure son ex-employeur de régulariser son solde de tout compte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850a0

Appel

7 juillet 2000

7 juillet 2000

La salariée a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163515ba2ead9ed860b6fc8

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

La rémunération brute mensuelle du salarié s'élevait à 4 041,77 € au mois de janvier 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60343772d55acc28b2f7a96b

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

à la fourniture d'un uniforme et un manque de communication enfin un comportement généralisé de pressions envers l'ensemble du personnel tendant à provoquer son départ pour le remplacer par des salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d5cc25a97f0381f4cf3

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Elle fait valoir que le licenciement de la salariée a été motivé par des difficultés économiques qui se sont manifestées sans discontinuité depuis 2002, et la nécessité de réorganiser l'entreprise pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d5cc25a97f0381f4cf4

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Elle fait valoir que le licenciement de la salariée a été motivé par des difficultés économiques qui se sont manifestées sans discontinuité depuis 2002, et la nécessité de réorganiser l'entreprise pour

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163c2c71a5f0a71dc3c9201

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

La société UNIS avait pour actionnaires principaux Monsieur [W], Monsieur [I] [U] et un Fonds de Placement d'entreprise individualisé de groupe FCPE regroupant les salariés du groupe UNIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d79

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Administrateur de la Société CENINVE ; le Conseil d'Administration du 21 octobre 1996 fixait la rémunération annuelle de Monsieur Y... à la somme de 600.000,00F ; Le 15 mai 2001, Monsieur Y... démissionnait

Source officielle

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