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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
654c881be0f87d83181d6d4c
2 novembre 2023
- des consignes données par la société [B] à elle-même et à ses salariées.
Cour d'Appel
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5 mars 2008
ET PROCEDURE : Embauché à compter du 26 septembre 1969 en qualité d' ouvrier mécanicien et exerçant en dernier lieu la fonction de magasinier, par la SAS Grands Garages de Castres, André X... démissionnait
Pôle 6 - Chambre 11
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19 février 2016
En son dernier état, la rémunération brute mensuelle fixe de la salariée s'élevait à 2 745,78€ pour 169 heures de travail dont 17,33 heures supplémentaires au taux majoré de 25 %.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 avril 2011
[L] ne peut bénéficier de la qualité de salarié, de le débouter de l'intégralité de ses demandes, de le condamner à payer à chacun des défendeurs une somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code
6253c8adbd3db21cbdd85efd
8 janvier 2002
Me GUGUEN, ès qualité, soutenant que le contrat de travail de la salariée avait été repris dans le cadre de la cession ordonnée le 19 octobre 1999, a indiqué que le licenciement se trouvait annulé sur
6253c9a5bd3db21cbdd88ea4
16 janvier 2007
Behar, président démissionnaire.
9e Chambre A
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31 mars 2011
Cette salariée soutient que la société Jugremix l'a poussée à la démission pour l'écarter géographiquement du premier magasin afin de ménager l'humeur de son ancien compagnon.
6253cadbbd3db21cbdd8c532
26 septembre 2008
Par la suite, elle sera réembauchée sans interruption et jusqu'au 7 octobre 2004, dans le cadre d'une première série de six autres contrats à durée déterminée aux fins de remplacer des salariées absentes
Pôle 6 - Chambre 3
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10 juin 2014
une rupture conventionnelle du contrat de travail et dans le défaut de paiement des rémunérations prévues au contrat de travail ; que la société [F] et Associés prétend, au contraire, que seule la salariée
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18 novembre 1999
Par lettre du 10 juillet 1986, cette société l'a informé du fait qu'elle le considérait comme démissionnaire et lui a demandé de respecter la clause de non concurrence figurant dans son contrat.
7ème Ch Prud'homale
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28 avril 2022
comme démissionnaire
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17 novembre 2009
résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques
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27 avril 2011
Le salarié avait mis précédemment en demeure son ex-employeur de régulariser son solde de tout compte.
6253c85bbd3db21cbdd850a0
7 juillet 2000
La salariée a relevé appel de cette décision.
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30 juin 2011
La rémunération brute mensuelle du salarié s'élevait à 4 041,77 € au mois de janvier 2006.
Pôle 6 - Chambre 8
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19 janvier 2017
à la fourniture d'un uniforme et un manque de communication enfin un comportement généralisé de pressions envers l'ensemble du personnel tendant à provoquer son départ pour le remplacer par des salariés
Pôle 6 - Chambre 5
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27 novembre 2014
Elle fait valoir que le licenciement de la salariée a été motivé par des difficultés économiques qui se sont manifestées sans discontinuité depuis 2002, et la nécessité de réorganiser l'entreprise pour
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CHAMBRE 2 SECTION 2
6163c2c71a5f0a71dc3c9201
18 mars 2010
La société UNIS avait pour actionnaires principaux Monsieur [W], Monsieur [I] [U] et un Fonds de Placement d'entreprise individualisé de groupe FCPE regroupant les salariés du groupe UNIS.
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28 septembre 2006
Administrateur de la Société CENINVE ; le Conseil d'Administration du 21 octobre 1996 fixait la rémunération annuelle de Monsieur Y... à la somme de 600.000,00F ; Le 15 mai 2001, Monsieur Y... démissionnait
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