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1 581 résultats pour « salarié n'ayant pas de bureau extérieur à son domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 2

67592dea4f06387a26ce76de

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation

Source officielle
CA

5ème Chambre

66863d1ab1dbbe3bae600452

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

FOTOCARS [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hubert HELIER, Plaidant/Postulant, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8807f

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

de bureau, de bureautique et informatique et de librairie.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e7785bbe450008b2cc5a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 2 août 2019, la salariée s'est vue notifier son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60327e43963afdb244d0732e

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Signataire de la Charte de la personne prise en charge par un prestataire de santé à domicile, elle emploie 10 salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6452cdc6046d47ca875d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Le salarié produit des relevés du GPS de son véhicule qui démontrent les temps de trajet qu'il effectuait pour se rendre de son domicile à ses chantiers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765409f40b42a26419d16

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La salariée précise que, pendant deux mois, l'employeur ayant refusé de faire appel à un expert-comptable pour la remplacer dans ses missions elle a dû assumer, à partir de son domicile, l'intégralité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192058cdc6046d4752ad10

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il s'infère aussi de ces différents mails que le salarié a transmis ces éléments à son supérieur hiérarchique, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60339c962493a0514615dc25

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

le manquement de son subordonné.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e77c5bbe450008b2cc5c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 2 août 2019, la salariée s'est vue notifier son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3a7a942a604f5e939f1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Tout a commencé à son arrivée, aux alentours de 6h45 dans la mesure où vous avez refusé de lui répondre alors qu'elle venait de vous saluer.

Source officielle
CA

6e chambre

627df9970d41e0057d43e81f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de l'article L. 1333-1 du même code, le salarié peut demander au juge l'annulation d'une sanction disciplinaire prise à son encontre par son employeur ; que le juge forme sa conviction au vu des éléments

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714db2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ou de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d'autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses m'urs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.S. DIGE INTERNATIONALc/S.A

6253cac3bd3db21cbdd8bff5

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Ces travaux ont été réalisés sous la maîtrise d'œuvre d'un cabinet d'architecte dénommé ATELIER D'ARCHITECTURE. Le sol étant connu pour son instabilité, la construction a été édifiée sur pieux.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e7805bbe450008b2cc5e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

E-PHARMA LOGISTIC agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Christophe WACQUET

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6791e1fe295447524731ad6a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[M] ESPACES VERTS représentée par son gérant actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocat postulant au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63c8ef31dc5b777c9099309a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

En application de l'article L.1132-1 du code du travail, aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89358

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

lieu de travail et l'aéroport de Londres et pour obtenir également le paiement de frais de transport en taxi de son domicile à l'aéroport de Paris.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cd8cdc6046d47bb1de3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9e3c54742ee23518c3e6c

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

de son poste.

Source officielle

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