Les éléments soumis à l'appréciation de la cour ne permettent pas de se convaincre que, pendant ses heures de travail de nuit, Mme [E] a réalisé une prestation de travail qui n'a pas été rémunérée par

Ce contrat de travail stipulait au nombre des missions confiées, la réalisation de plans, schémas, dessins, dépôt de permis de construire, dépôt de déclaration de travaux, suivi, responsabilité d'un ou

de l'accord Syntec auquel se réfère le salarié prévoit un dispositif d'annualisation des heures réalisées au delà des 38,5 heures, la clause du contrat de travail discutée par le salarié ne prévoit aucune

de l'accord Syntec auquel se réfère le salarié prévoit un dispositif d'annualisation des heures réalisées au delà des 38,5 heures, la clause du contrat de travail discutée par le salarié ne prévoit aucune

Cet accord précise que le nombre de jours travaillés dans l'année est fixé à 217 jours, auxquels s'ajoutent la journée de solidarité, que ce nombre de jours était applicable aux salariés ayant acquis la

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non

d'invalidité par la CRAMIF ; qu'elle a été reconnue travailleur handicapé de catégorie B ; Considérant que le 14 septembre 2007, dans le cadre du second examen de l'article R 241-51-1 du code du travail

2 de l'accord Syntec auquel se réfère le salarié prévoit un dispositif d'annualisation des heures réalisées au delà des 38,5 heures, la clause du contrat de travail discutée par le salarié ne prévoit

de l'accord Syntec auquel se réfère le salarié prévoit un dispositif d'annualisation des heures réalisées au delà des 38,5 heures, la clause du contrat de travail discutée par le salarié ne prévoit aucune

de l'accord Syntec auquel se réfère le salarié prévoit un dispositif d'annualisation des heures réalisées au delà des 38,5 heures, la clause du contrat de travail discutée par le salarié ne prévoit aucune

de l'accord Syntec auquel se réfère le salarié prévoit un dispositif d'annualisation des heures réalisées au delà des 38,5 heures, la clause du contrat de travail discutée par le salarié ne prévoit aucune

, mentionné sur les bulletins de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué.

de l'accord Syntec auquel se réfère le salarié prévoit un dispositif d'annualisation des heures réalisées au delà des 38,5 heures, la clause du contrat de travail discutée par le salarié ne prévoit aucune

Sur les heures supplémentaires La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.

Le temps de travail du salarié était donc modulé selon une convention de forfait hebdomadaire en heures pouvant aller jusqu'à 38,5 heures avec rémunération forfaitaire et un nombre de jours de travail

pour 38,50 heures, plafond annuel du nombre de jours travaillés sur l'année).

de l'accord Syntec auquel se réfère le salarié prévoit un dispositif d'annualisation des heures réalisées au delà des 38,5 heures, la clause du contrat de travail discutée par le salarié ne prévoit aucune

de l'accord Syntec auquel se réfère la salariée prévoit un dispositif d'annualisation des heures réalisées au delà des 38,5 heures, la clause du contrat de travail discutée par la salariée ne prévoit aucune

de l'accord Syntec auquel se réfère le salarié prévoit un dispositif d'annualisation des heures réalisées au delà des 38,5 heures, la clause du contrat de travail discutée par le salarié ne prévoit aucune

de l'accord Syntec auquel se réfère la salariée prévoit un dispositif d'annualisation des heures réalisées au delà des 38,5 heures, la clause du contrat de travail discutée par la salariée ne prévoit aucune