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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a5826f3a04f52167b3
5 avril 2023
- donner son avis, en cas d'urgence pour la sécurité des personnes ou la préservation des biens, sur les mesures nécessaires pour remédier au péril, cet avis sera donné dans une note préalable au rapport
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b732
30 avril 2008
Saisi de la demande formée par Bruno Z..., le conseil de prud'hommes de Lille a, selon jugement rendu le 24 mai 2007 auquel il est entièrement fait référence pour l'exposé des données de base du procès
Pôle 6 - Chambre 12
67947fd18ab253a8400fb209
24 janvier 2025
Ce second avis a été confirmé par un troisième médecin, le docteur [F], désigné par le tribunal en qualité d'expert.
9e Chambre C
61633c137eadebb7307d1f17
28 juin 2011
avec le public et la clientèle, à revoir le 2 novembre 2005 » et le 2 novembre 2005 lors de la seconde visite, l'avis suivant : « suite invalidité deuxième catégorie, inapte définitif au poste de sous-directeur
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02131_20240319
19 mars 2024
Dans ces conditions, sans qu'ait d'incidence la circonstance que l'arrêté du 24 février 2021 ne mentionne pas ce second avis, la commission départementale de réforme doit être regardée comme ayant régulièrement
6253cda9bd3db21cbdd940cf
12 juin 2018
DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT En la présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Fabien BONAN, Avocat Général dont l'avis
6253ca83bd3db21cbdd8b3c3
17 juin 2008
Elle a formulé quatre propositions d'horaire le 30 septembre mais l'employeur a engagé d'emblée une procédure de licenciement sans tenir compte de l'avis du médecin du travail ni attendre le second avis
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00771_20240612
12 juin 2024
En cas d'avis défavorable, il est soit mis en disponibilité, soit reclassé dans un autre emploi, soit, s'il est reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, admis à la retraite après avis
CHAMBRE SOCIALE B
63d4cce192a57405de3316df
27 janvier 2023
novembre 2012, désorganisant le service, et de ne pas avoir informé son employeur dans le délai de 48 heures de son arrêt de travail courant du 12 au 15 novembre 2012.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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25 octobre 2022
Selon avis communiqué aux parties le 2 avril 2021, le ministère public, requiert la confirmation de la décision entreprise, dans la mesure où M.
1ère chambre
DCA_24PA05038_20250710
10 juillet 2025
février 2004 dont il est fait application, ne permettent pas à Mme B d'identifier l'indemnité dont le paiement lui est ainsi réclamé et de le distinguer de celui qui lui a été également réclamé par un second
Pôle 2 - Chambre 2
5fdbd412700df4b306312b3a
24 janvier 2019
Greffière, lors des débats : Madame Fatima-Zohra AMARA ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Chambre sociale
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30 avril 2026
Selon avis de convocation du 8 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle elles ont comparu.
Pôle 6 - Chambre 7
627df94b0d41e0057d43e672
12 mai 2022
FAITS ET PROCEDURE Selon contrat à durée indéterminée du 25 octobre 2005, M.
1ère Chambre
DCA_22VE02776_20250429
29 avril 2025
B a contesté celles des rectifications maintenues par l'administration après que la commission des impôts directs et du chiffre d'affaires a rendu son second avis sur l'affaire, à l'issue de sa séance
6253ca54bd3db21cbdd8ab1b
15 janvier 2008
Madame X... a été licenciée par lettre du 11 mars 2003 ainsi rédigée : " Après réflexion, nous avons donc pris la décision de vous licencier pour le motif suivant ; " Suivant le second avis du 23 janvier
6253cb91bd3db21cbdd8dd0c
9 février 2011
Par un second avis en date du 18 mars 2008, le médecin du travail considérait Monsieur X... inapte à son poste de chauffeur.
Pôle 5 - Chambre 9
60345d13f96dbe4c1fa116e8
15 décembre 2016
Si la date de clôture a été reportée à la demande des parties au 27 octobre 2016 selon un avis du 22 septembre, un second avis du 4 octobre a été adressé les avisant de ce que la clôture serait finalement
3ème Chambre
DCA_22NT03079_20230929
29 septembre 2023
Le premier jumeau, B, est né à 16h23 et le second jumeau, D, est né, mort in utero. B, qui a souffert de graves lésions cérébrales, est décédé le 11 septembre 2018.
697365b9cdc6046d4769cafb
22 janvier 2026
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
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