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1 563 résultats pour « similitude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01928_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

être évaluée par référence au local-type n° 108 du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Neuilly-sur-Seine, dès lors qu'il s'agit du local-type qui présente le plus de similitudes

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01929_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

être évaluées par référence au local-type n° 108 du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Neuilly-sur-Seine, dès lors qu'il s'agit du local-type qui présente le plus de similitudes

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01930_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

être évaluées par référence au local-type n° 108 du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Neuilly-sur-Seine, dès lors qu'il s'agit du local-type qui présente le plus de similitudes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03631_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Les déclarations de récolte déposées par chacune des viticultrices révèlent, en outre, une similitude de production en volume par appellation, ainsi, d'ailleurs, qu'une abstention simultanée de récolte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01925_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A n'explique cependant pas la raison de l'attroupement qui est survenu tandis qu'il existe une similitude de ces faits avec ceux relatés dans un courrier du 1er juin 2010 émanant de parents qui avaient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

678b43bbc6ad78dd9cf0d51e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il existe donc une complémentarité qui crée une similitude pour le consommateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9b

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

, et qu'elles prétendent déduire d'après l'antériorité d'autres modèles ou produits, d'après les décisions de juridictions décidant d'écarter la protection de la marque, ainsi qu'en contestant la similitude

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76b5cdc6046d477507e1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il expose les similitudes suivantes : Le titre centré en haut du billet, qui est en format paysage ; La superposition des rangées ; La mention du coût ou de la mise de chaque rangée au début de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263992d81d302277d8e8c2a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques en tenant compte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

636a00215228c37f74aa162c

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Merveille & [J] a qualifié de mensongère l'affirmation de la société Primavista qui soutenait que les conclusions en réplique rédigées devant le tribunal de grande instance de Marseille étaient d'une similitude

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6438f33ca942a604f5e937b4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

droit commercial, droit administratif et droit civil, en sorte que ces matières ne sont pas manquantes, - le système juridique italien est fortement empreigné du système juridique français et leurs similitudes

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336af1bb40ec8318f31ca2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le raisonnement suivi par la société LPN Sécurité services quant à la prétendue similitude des signatures entre la reproduction en cause et l'avenant du 1er janvier 2017 dont se prévaut la société Leroy

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a99c

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

ou lui porte préjudice ; Que la cour de justice de l'Union Européenne précise que cinq facteurs doivent notamment être pris en compte pour identifier ce lien : le degré de similitude

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03025_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elles soutiennent que : - le permis de construire attaqué méconnaît l'article L. 752-21 du code de commerce ; le nouveau projet de la société Guignen Dis II présente des similitudes importantes avec

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CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85307

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

que les deux dénominations n'ont aucune signification dans le langage courant, cette circonstance accroît en réalité les ressemblances existant entre les deux signes en cause, compte tenu des similitudes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bcc

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

Elle allègue l'absence de similitude des services en présence en estimant que la SA TECHNOFI confond services rendus sur le réseau internet et le réseau internet lui-même et en précisant que l'enregistrement

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163fb35aa666c51c0f5fa5b

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

pas non plus nécessaire pour la demande de renvoi qu'ils ont présentée au premier juge dans la mesure où les démarches visant à l'obtention d'un prêt pour désintéresser le créancier présentent des similitudes

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d32

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Le premier, intitulé "protocole transactionnel de désistement d'instance", mentionnait notamment : - en son article 1, que "devant certaines similitudes entre les modèles SOFT et SUPER CONFORT et les

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CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942e8

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

étant l'adresse professionnelle de Madame D... et n'ayant encore une fois aucune ressemblance avec celle de Monsieur C... puisque ni l'aspect ni les lettres qui y figurent ne présentent la moindre similitude

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_19PA03040_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), qui a transmis un signalement sur ces transactions, a estimé que la " proximité chronologique des deux opérations ainsi que la parfaite similitude

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