jugement du 12 février 2021, le tribunal de commerce de Castres a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte le 25 septembre 2020 à l'égard de la société MMH en liquidation judiciaire et a nommé

Qu'aux termes de l'article 715 du code de procédure civile, 'Le recours est formé par la remise ou l'envoi au greffe de la cour d'appel d'une note exposant les motifs du recours.

En second lieu, la note ministérielle du 18 novembre 2020 relative aux modalités de mise en œuvre des accords "Ségur" se borne à rappeler que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, la société Clinique du Val-de-Seine a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d’appel de Paris.

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, la société d’exploitation de la Clinique médicale de Saint Come à Juvisy a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour

En second lieu, la note ministérielle du 18 novembre 2020 relative aux modalités de mise en œuvre des accords "Ségur" se borne à rappeler que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, la société Clinique du Canal de l’Ourcq a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d’appel de Paris

En second lieu, la note ministérielle du 18 novembre 2020 relative aux modalités de mise en œuvre des accords "Ségur" se borne à rappeler que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, la société Clinique Jeanne d’Arc a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d’appel de Paris.

En second lieu, la note ministérielle du 18 novembre 2020 relative aux modalités de mise en œuvre des accords "Ségur" se borne à rappeler que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, la société Clinique de Saclas a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d’appel de Paris.

écritures publiques, laquelle a donné lieu à la mise en examen et à lincarcération de trois notaires rédacteurs des actes et de la Banque BPI, - constater les irrégularités contenues dans les actes notariés

les suivants : - un tapuscrit du discours radiophonique du maréchal Pétain le 30 octobre 1940 ( lot 104) - un brouillon de communiqué de presse consécutif à l'entrevue de Montoire ( lot 104 ), - un note

dépôt de sa plainte avec constitution de partie civile et l'indemnisation du préjudice accordée ; - c'est également à tort que les premiers juges n'ont pas pris en compte les pièces produites par note

Représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE SCP Y..., GRANGENOIS & BERGUET SALOMON, représentée par Me Michel B..., ès qualité de Liquidateur nommé

Il a réglé une note d'honoraires LBG.1907-01 du 29 juillet 2019 d'un montant de 3 817,48 euros TTC, présentée au titre de la réalisation de100% (de l'étude de faisabilité) de ces projets.

Il demande donc à la cour de prononcer l'annulation de la note en délibéré de l'intimée.

Maître [R] [UR] Es qualités de mandataie ad hoc de la SCI MONTMORENCY & ENVIRONS , fonction à laquelle il a été nommé par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE le 21 Janvier